TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES |
TRAVAIL (SECTION I) Articles rattachés 94, 95, 96, 97 Rapporteur spécial : M. Emmanuel Hamel |
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En 1997, les crédits du travail s'élèveront à 103 milliards de francs, en progression de 3,5 %. Compte tenu des dotations inscrites en faveur de l'emploi au budget des charges communes : 47,3 milliards de francs, le total des crédits destinés à l'emploi s'élève à 150,3 milliards de francs, en progression de 8 % par rapport à 1996 34 ( * ) et représente près de 10 % des dépenses de l'Etat.
Crédits pour l'emploi
Crédits du budget du travail
Crédits du budget des charges communes
TOTAL DES CRÉDITS POUR L'EMPLOI
Cinq "agrégats" (actions) sont distingués dans la présentation des crédits pour l'emploi, qui évoluent de la manière suivante :
I. GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : UN EFFORT D'ÉCONOMIE
Les moyens de gestion de la politique de l'emploi pour 1997 regroupent principalement les crédits :
- de l'administration générale ;
- de l'agence nationale pour l'emploi ;
- de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
En 1997, ces crédits s'élèvent à 13.627,16 millions de francs, en progression de 1,9 %.
Cette progression modérée recouvre un véritable effort d'économie appliqué aux structures du service public de l'emploi.
A. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
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Un effort d'économie 1. L'administration générale a) Les emplois 50 emplois sont supprimés dans le cadre de la politique d'économies (- 6,24 millions de francs), sur un total de 9.911 postes budgétaires. b) Les moyens de fonctionnement La dotation des moyens de fonctionnement diminue de 1,7% pour s'établir à 800,9 millions de francs. Sont notamment réduits : - les crédits d'informatique et de bureautique (- 2,4 %) ; - les dépenses de communication (- 11,6 %) ; - les moyens de fonctionnement de l'administration centrale (- 10,9 %). c) La dotation d'équipement Les crédits d'équipement sont quasiment reconduits au niveau de 1996 : 49 millions de francs en crédits de paiement, 60 millions de francs en autorisations de programme. |
2. L'agence nationale pour l'emploi
La subvention à l'ANPE diminue de 2,4% pour s'établir à 5.241,27 millions de francs. Les dépenses de personnel ne sont pas touchées par ces économies : elles augmentent de 54,16 millions de francs (les effectifs restant stables à 15.363), alors que les crédits de fonctionnement diminuent de 60 millions de francs, les crédits d'intervention de 72 millions de francs, les crédits d'informatique de 43,7 millions de francs.
* 34 Le chiffre souvent évoqué de 15 milliards de francs d'économies s'applique à ce qu'"aurait été" le budget de 1997 s'il avait continué sur la tendance de 1996.