C. LE DEFI DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
Le gouvernement a clairement décidé de soutenir le développement des autoroutes et services de l'information. Lors d'un comité interministériel tenu au mois d'octobre 1995, il a qualifié 170 projets de "projets d'intérêt public", en définissant notamment trois grandes plates-formes nationales et 30 plates-formes régionales d'expérimentation destinées à accueillir des services de nature variée touchant aux domaines de l'éducation, de la culture, de la finance, de l'audiovisuel, de la recherche, de la santé ou du tourisme.
La modification, au début de 1996, de la réglementation des télécommunications a également créé les conditions nécessaires à l'expérimentation des projets "les plus innovants".
Il convient maintenant de tirer un premier bilan de ces expérimentations et de renforcer le développement de la recherche et de l'innovation dans ce domaine. C'est pourquoi votre rapporteur se félicite de la très sensible augmentation des crédits destinés à cet objet dans le projet de budget pour 1997.
D. UNE INQUIETUDE SUR LA LIBERALISATION DES SERVICES POSTAUX
Le projet de directive européenne sur la libéralisation des services postaux fait actuellement l'objet de blocages importants dans les discussions entre les Etats membres.
Dans cette directive, la Commission propose d'ouvrir à la concurrence l'ensemble des services postaux à l'exception du courrier d'un poids inférieur à 350 grammes, du courrier dont l'affranchissement est inférieur à cinq fois le tarif de base ainsi que du courrier transfrontalier entrant.
Comme le gouvernement -dont les positions ont récemment reçu un soutien solennel du Président de la République- votre rapporteur estime le projet de directive inacceptable en l'état. Deux propositions de résolution de l'Assemblée nationale et du Sénat l'ont également clairement signifié.
En effet, plutôt qu'une ouverture rapide et programmée à la concurrence, il conviendrait de prévoir une libéralisation mieux maîtrisée du secteur postal, un secteur essentiel en termes de service public et d'aménagement du territoire.