5. L'accompagnement de l'activité industrielle
Cet agrégat regroupe des crédits aux destinations diverses : le soutien d'activités sectorielles comme la construction automobile (en 1995 et 1996) ou l'équipement naval, le développement régional en faveur des PMI, les aides à la reconversion et aux restructurations industrielles, les actions de normalisation et de qualification et les subventions aux écoles des mines.
Globalement, l'agrégat diminue de 11,7 % par rapport à 1996. Cette évolution résulte de la baisse des crédits inscrits sur la plupart des chapitres concernés :
- les subventions d'équipement et le soutien aux programmes de recherche des écoles des mines baissent de 23,9 % en autorisations de programme et de 37,2 % en crédits de paiement, principalement du fait de l'achèvement d'un certain nombre d'investissements dans les écoles les plus récentes d'Albi-Carmaux et de Nantes ;
- les crédits d'équipement destinés aux normes et à la qualité sont réduits de 8,4 % en autorisations de programme mais progressent de 12,5 % en crédits de paiement ; les subventions au Laboratoire national d'essais, à l'AFNOR, au Bureau national de métrologie et à la promotion de la normalisation et de la qualité diminuent globalement de 1,8 % et atteignent 270 millions de francs ;
- les actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises baissent, comme en 1996, de près de 20 millions de francs et s'élèvent à 118,1 millions de francs ;
- les crédits de reconversion diminuent très fortement, passant de 285 à 80 millions de francs en autorisations de programme et de 185 à 88,7 millions de francs en crédits de paiement : les dotations destinées à la reconversion des zones minières, soit, en 1996, 190 millions de francs en autorisations de programme et 104 millions de francs en crédits de paiement, devraient être remplacées en 1997 par une dotation en capital de 160 millions de francs ;
- les actions de développement industriel régional en faveur des PMI baissent de 650 à 504 millions de francs en autorisations de programme et de 480 à 471 millions de francs en crédits de paiement, du fait de la décision prise d'étaler sur une année supplémentaire l'application des contrats de plan Etat-régions ;
- les crédits de restructurations industrielles diminuent fortement en 1997, principalement au titre des actions suivies par le CIRI, pour lesquelles aucune autorisation de programme n'est inscrite et les crédits de paiement passent de 200 à 50 millions de francs : l'importance des moyens restant disponibles sur l'exercice 1996 justifie ces faibles inscriptions.
Un seul chapitre de cet agrégat connaît une réelle progression en 1997. Il s'agit des aides à la construction navale qui atteignent 850 millions de francs en autorisations de programme et 750 millions de francs en crédits de paiement, en progression respective de 22,9 % et de 6,3 % par rapport à 1996. Dans le cadre d'un accord OCDE, la France a obtenu la possibilité d'octroyer une aide de 2,6 milliards de francs à la construction navale.