EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORT ET TOURISME |
IV. MER - Marine marchande Rapporteur spécial : M. René REGNAULT |
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1997
Le budget de la marine marchande correspond au fascicule IV. - Mer du budget de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, abstraction faite des crédits consacrés aux ports maritimes.
Ainsi définis, les crédits inscrits au budget de la Marine marchande pour 1997 s'élèvent à 5,629 milliards de francs, en diminution de - 0,9 % par rapport au budget voté de 1996 (5.681 milliards de francs).
(en millions de francs)
Comme l'analyse par agrégats le précise ci-après, cette légère diminution du budget de la marine marchande s'explique par les transferts de crédits intervenant au sein du budget de l'Equipement entre les services de la Mer et les services généraux du ministère.
A structure constante, le budget de la Marine marchande est en reconduction par rapport à 1996, enregistrant même une légère hausse de 0,5 %.
B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1997
1. Agrégat 01. Administration générale et recherche
Les crédits affectés à l'administration générale et à la recherche représentent 7,6 % du budget de la Marine marchande, en diminution de 15,4 % par rapport à 1996.
Cette diminution sensible résulte principalement de la fusion des services généraux de la Mer avec ceux de ses deux ministères d'accueil, celui de l'Equipement et celui de l'Agriculture. Cette fusion entraîne les transferts budgétaires suivants :
- transfert de 62 millions de francs de crédits de rémunération (53 millions de francs au budget des services communs du ministère de l'Equipement et 9 millions de francs au ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation ;
- transfert de 20,3 millions de francs de moyens informatiques et de fonctionnement (13,8 millions de francs aux services communs de l'Equipement ; 4,8 millions de francs à l'Agriculture, pour la direction des Pêches ; 1,7 million de francs aux services du Premier ministre, pour le Secrétariat général à la Mer) ;
- transfert de crédits d'équipement et d'investissement dans la recherche aux services communs de l'Equipement, à hauteur de 5,6 millions de francs en autorisations de programme et de 3,4 millions de francs en crédits de paiement.
En termes d'emplois budgétaires, cette fusion administrative se traduit par le transfert de 271 emplois aux services communs de l'Equipement et de 43 emplois au ministère de l'Agriculture.
Par ailleurs, 179 emplois sont transférés à l'ENIM, érigé en établissement public administratif, et l'effort de réduction des effectifs budgétaires se traduit pour la Mer par la suppression de 30 emplois, qui entraîne une économie de 2,9 millions de francs.
Au total, les emplois relevant du budget de la Marine marchande diminuent de 2.954 en 1996 à 2.433 en 1997, soit une réduction apparente de 521 emplois bien plus importante que les suppressions effectives.