2. La stabilité du produit de l'impôt sur les sociétés
Le produit de l'impôt sur les sociétés resterait stable par rapport à 1996. Le produit net s'élèverait à 144,8 milliards de francs et passerait de 1,82 à 1,78 % du PIB.
L'évaluation initiale du produit de l'impôt sur les sociétés pour 1996 avait considérablement sous-estimé (de près de 10 %) les recettes que devrait dégager cet impôt en réalité.
L'estimation pour 1997 doit donc être considérée avec précaution. Elle tient compte d'une évolution spontanée du produit de l'impôt modérément dynamique (+ 5,1 %) et de mesures d'aménagement fiscal qui pèseraient sur son niveau.
3. La progression modérée du produit de la TIPP
Le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers s'accroîtrait de 1,9 %.
A législation inchangée, malgré un accroissement global de la consommation de supercarburant, de gazole et de fioul domestique de 3,2 %, le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers resterait stable. Ce résultat proviendrait de la poursuite de la modification de la structure des consommations en faveur des produits relativement moins taxés. La consommation de gazole et de fioul domestique passerait ainsi de 70,6 % à 72 % du total.
Le relèvement proposé des tarifs de la taxe permettrait d'accroître son produit de 1,9 % et viendrait donc compenser partiellement les effets de la déformation de la base taxable sur l'élasticité de l'impôt.
4. La progression sensible du produit net de la TVA
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée s'accroîtrait de 3,7 %.
En 1996 les recettes nettes de TVA s'accroîtraient de 8,7 %, passant de 563,6 à 612,5 milliards de francs.
Hors effet du relèvement du taux normal de TVA, l'évolution des recettes nettes de TVA aurait été négative en 1996. Pour expliquer ce résultat qui surviendrait dans un contexte de croissance de la base taxable (+ 2,7 %), il faut tenir compte :
- de la forte progression des remboursements de TVA entre 1995 et 1996 (+ 12,5 milliards de francs) qui correspondent à la part de la TVA déductible supérieure à la taxe facturée (crédits non imputables aux crédits des exportateurs sur l'Etat) ;
- et de l'effet négatif de l'évolution de la base taxable au mois de décembre 1995 sur les recettes de TVA du mois de janvier 1996.
Pour 1997 la progression de la base taxable à la TVA est bâtie sur les hypothèses suivantes :
- consommation des ménages : + 2,9 % ;
- formation brute de capital fixe des ménages : + 2,5 % ;
- consommation intermédiaire des administrations : + 2,8 % ;
- formation brute de capital fixe des administrations : + 2,3 % ;
- formation brute de capital fixe des institutions de crédit et assurances : + 21,8 %.
La reprise de l'investissement des entreprises se traduirait, elle, par une augmentation importante des remboursements de TVA.
La part de la TVA dans le PIB s'élèverait à 7,77 % contre 7,76 % en 1996. Elle serait donc stabilisée.
Ce résultat reste cependant un peu aléatoire.
Ainsi en 1995, la part de la TVA dans le PIB s'est élevée à 7,34 %. En faisant abstraction du relèvement du taux normal, elle se serait élevée en 1996 à 7,1 % du PIB et se serait donc infléchie de 0,33 point de PIB spontanément. Or, la composition de la croissance en 1996 se révélerait plus porteuse de recettes de TVA que celle de 1997.
En toute hypothèse, l'essentiel en ce domaine dépendra de la croissance de la consommation des ménages dont le profil en 1997 dépend du maintien de leur taux d'épargne à un niveau historiquement bas.
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Les résultats d'une variante fiscale
réalisée par l'Observatoire français
La variante a consisté à substituer à l'allègement de l'impôt sur le revenu une diminution à due concurrence de la T.V.A. Les principaux résultats seraient les suivants : L'effet sur l'activité serait positif : le niveau du PIB en 2001 serait supérieur de 0,3 % (et l'emploi de 12.000) par rapport à un scénario avec allègement de l'I. R. Cela porterait à 1,2 % l'augmentation du niveau du PIB en 2001, à 90.000 l'augmentation de l'emploi et à 60.000 la diminution du chômage, par rapport à un scénario sans aucun allègement de fiscalité. Les canaux par lesquels transitent les effets positifs sur l'activité d'une baisse de la TVA sont les suivants : - la baisse des prix, donc l'augmentation de la compétitivité et des exportations ; - la baisse du taux d'épargne (en raison de la désinflation), donc le surcroît de consommation ; - enfin le surcroît d'investissement des entreprises, comme conséquence des deux facteurs précédents. La mesure est enfin légèrement plus favorable pour le solde public (0,1 % du PIB en 2001) que la mesure d'allègement de l'impôt sur le revenu, en raison de son impact un peu plus favorable sur l'activité. Ces résultats, qui font apparaître un impact d'une baisse de la TVA plus favorable que celui d'un allègement de l'impôt sur le revenu, doivent cependant être considérés avec une grande prudence. Les comportements de marge des entreprises nationales, les réponses apportées par les concurrents internationaux à une dégradation de leur compétitivité ou encore les effets d'une telle mesure sur le taux d'épargne des ménages sont autant de variables centrales dont l'orientation ne peut guère être maîtrisée et est susceptible de changer du tout au tout le diagnostic relatif à la mesure envisagée. |