Proposition de résolution déficit public excessif

Rapport n° 447 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 1996

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROCÉDURE DES DÉFICITS PUBLICS EXCESSIFS
    
    • A. L'ARTICLE 104 C DU TRAITÉ
      
    • B. L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS
      
      • 1. Une première application à l'automne 1994
        
      • 2. Une deuxième application au printemps 1995
        
      • 3. Une troisième application au printemps 1996
        
  • II. LE CONTENU DE LA RECOMMANDATION
    
    • A. UN CONSTAT : LA FRANCE RESPECTE DIFFICILEMENT SES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC
      
    • B. UN IMPÉRATIF : LA FRANCE DOIT POURSUIVRE SES EFFORTS DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC
      
    • C. UN RAPPEL : LA MAÎTRISE DES DÉPENSES, NOTAMMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE, EST UNE NÉCESSITÉ
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE
  
• LA RÉDUCTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS - EXPÉRIENCES RÉCENTES ET ANALYSES DU FMI