Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

Rapport n° 384 (1995-1996) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1996

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• I. LA SITUATION EN BOLIVIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES
  
  • A. LA SITUATION EN BOLIVIE
    
  • B. LES RELATIONS BILATÉRALES
    
• II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'ACCORD
  
• EXAMEN EN COMMISSION