ANNEXE : AUDITIONS DU RAPPORTEUR
- Syndicat de la magistrature (M. BOUVIER, secrétaire général)
- Union Syndicale des Magistrats (M. TURCEY, secrétaire général)
- Maître Bernard VATIER, Bâtonnier de Paris
- Association Professionnelle des Magistrats (M. FENECH, président ; M. VOIRAIN, secrétaire général)
- Association Française des Magistrats chargés de l'Instruction (M. GENTIL, président ; M. ALBERT ; M. RICARD)
- Syndicat des Avocats de France (Maître Françoise MATHE)
- Conférence des Bâtonniers (Maître BARBIER)
- Maître DEZAC, Bâtonnier de Bobigny
- Ministère de la Justice (M. Rapone, conseiller technique au Cabinet du Garde des Sceaux ; M. GUERIN, sous-directeur des Affaires criminelles)
- Ligue des Droits de l'Homme (Maître Henri LECLERC, président)