Proposition de résolution télécommunications

Rapport n° 112 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• I. LA PROPOSITION ET LES PROJETS DE DIRECTIVES E-467, E-508 ET E-509 VISENT À POURSUIVRE LA LIBÉRALISATION COMMUNAUTAIRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  
  • A. UNE POLITIQUE RELATIVEMENT RÉCENTE EN VOIE D'ACCÉLÉRATION
    
  • B. TROIS TEXTES CONSTITUANT L'UNE DES DERNIÈRES ÉTAPES DE LA LIBÉRALISATION
    
  • C. UN ENJEU CRUCIAL : CONCILIER LES IMPÉRATIFS DE COMPÉTITIVITÉ ET DE SERVICE PUBLIC
    
• II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 91 FORMULE PLUSIEURS RÉSERVES À L'ENCONTRE DES ORIENTATIONS SUIVIES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
  
  • A. LES REMARQUES PORTANT SUR LE CONTENU DES PROJETS COMMUNAUTAIRES
    
  • B. LES REMARQUES PORTANT SUR LE CONTEXTE GÉNÉRAL ET LA MÉTHODE D'ÉLABORATION DES PROJETS COMMUNAUTAIRES
    
• III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
  • A. SON APPRÉCIATION DES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 91 NE VISANT PAS DIRECTEMENT LE CONTENU DES ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉS
    
  • B. SON APPRÉCIATION DES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°91 VISANT DIRECTEMENT LE CONTENU DES ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉS
    
  • C. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION QU'ELLE PRÉSENTE
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION