EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 8 novembre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen du budget de l'Aménagement du territoire, Equipement et Transports - IV. Mer - Marine marchande pour 1996.
M. René Regnault, rapporteur spécial, a tout d'abord présenté les grandes lignes du projet de budget de la Marine marchande, ainsi que ses principales observations.
M. Jacques Rocca Serra, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a estimé qu'il était regrettable que la France soit contrainte de recourir à un pavillon bis tel que le "registre Kerguelen" pour être compétitive par rapport aux autres pays européens, et a souhaité l'instauration d'un pavillon européen qui imposerait les mêmes obligations à tous ses membres.
M. Christian Poncelet, président, a alors observé qu'il existait un phénomène analogue dans le secteur du textile, où la France devait subir la concurrence d'articles "naturalisés" européens sur le territoire de l'Union sans y avoir été réellement produits.
M. René Regnault, rapporteur spécial, a plaidé pour que la légalisation du "registre Kerguelen" s'accompagne d'une harmonisation des pavillons européens.
La commission a alors décidé de réserver son avis, jusqu'à ce qu'elle se prononce sur l'ensemble du budget de l'Aménagement du territoire, Équipement et Transports.