III. LE PROJET DE BAPSA POUR 1996
Le BAPSA 1996 n'augmenterait que de 2,12 % par rapport au BAPSA 1995 révisé, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après. Cette faible hausse vient après celle de 1995 qui serait de 2,4 % (1995 révisé par rapport à 1994 exécuté). Elle s'explique largement par le déclin de la démographie agricole. Hors revalorisation des retraites (droits propres et droits dérivées), l'augmentation serait presque nulle.
ÉVOLUTION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES DU BAPSA ENTRE 1995 ET 1996
A. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
Avant prise en compte de l'amendement du Gouvernement qui conduit à minorer ces dépenses de 1.943 milliards de francs, celles-ci s'établiraient à 89 milliards de francs hors restitutions de TVA.
1. La vieillesse
En 1996, les dépenses de prestations vieillesse augmenteraient de 2,37% par rapport au budget voté de 1995 et de 2,19% par rapport aux nouvelles prévisions de dépenses pour l'année 1995.
Les retraites proprement dites (forfaitaires et contributives) verraient leurs dépenses progresser de 3,13 % par rapport à 1995 révisé, tandis que la poursuite du recul (- 7,64 %) des versements d'allocations supplémentaires FSV traduirait l'amélioration des premières.
Deux mesures prises en 1995 expliquent pour partie cette hausse :
- le "coup de pouce " général aux retraites du 1er juillet 1995 entraîne en 1996, au titre des mesures acquises, des dépenses supplémentaires de l'ordre de 200 millions de francs sur les retraites contributives et d'autant sur les allocations supplémentaires du FSV ;
- la seconde étape de l'amélioration des pensions de réversion
décidée en loi de modernisation de l'agriculture permet notamment aux veuves et veufs actuels de bénéficier, en 1996, d'une nouvelle majoration de leur pension de 2.000 francs, soit une augmentation de 4.000 francs sur 2 ans (coût net : 1,033 milliard de francs).
2. La maladie
Les dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité ont été évaluées à 34,85 milliards, sans naturellement qu'il ait été tenu compte des nouvelles mesures pouvant être décidées pour maîtriser les dépenses de santé. Elles progresseraient de 1,23 % par rapport à celles figurant dans le BAPSA (LFI/LMA) de 1995 et d'un pourcentage un peu plus important par rapport aux dépenses effectives de 1995 qui se situent en deçà des prévisions (3,19%).
3. Les dépenses de prestations familiales
Les dépenses de prestations familiales (4,6 milliards) diminuent légèrement (- 126 millions de francs) malgré la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et l'application du plan famille, ceci en raison de l'évolution démographique de la population agricole.
L'habitude semble désormais prise d'annoncer chaque année une majoration "exceptionnelle " et non reconductible de l'allocation de rentrée scolaire. Cette majoration n'est donc pas anticipée dans les crédits initiaux (185 millions de francs en 1995).
Par ailleurs, la stabilité apparente résulte de facteurs contradictoires :
- le déclin des effectifs de bénéficiaires (en allocations familiales, -5,5 % prévus en 1995 comme en 1996) ;
- la revalorisation prévue, pour 1996, de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) et de l'allocation aux adultes handicapés (respectivement de 2,1 % et 3,8 %) ;
-l'application de la "loi famille " du 25 juillet 1994, avec un coût supplémentaire estimé pour 1996 à 130 millions de francs (la loi famille a notamment prévu l'élargissement de l'allocation parentale d'éducation aux familles de deux enfants et, à titre partiel, aux parents travaillant à temps partiel, le relèvement progressif de l'âge limite des enfants donnant droit aux allocations familiales et la création d'une "allocation d'adoption ").
4. Les dépenses d'intérêts
Les crédits prévus pour couvrir les intérêts des emprunts de trésorerie du BAPSA passent de 150 millions de francs en loi de finances initiale pour 1995 (300 millions de francs en estimation révisée) à 200 millions de francs, les excédents de gestion constatés à hauteur de plus d'un milliard de francs fin 1993 et fin 1994, en augmentant d'autant le fonds de roulement du budget annexe, diminuant ses besoins de financement à court terme. Cependant, le rythme des rattachements au budget annexe des ressources importantes (subventions de l'État, acomptes de compensation et du FSV) et des décaissements, peut modifier le besoin de financement.