AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le budget annexe, renouant avec un mouvement amorcé en 1992, connaît une baisse de ses dépenses et de ses recettes, après une année 1995 de forte augmentation (+ 7,68 %).
1992 : 972,7 millions - 10,7 %
1993 : 820 millions - 15,7 %
1994 : 713,3 millions -14,9 %
1995 : 768,1 millions + 7,68 %
1996 : 764,6 millions -0,4 %
Les recettes, y compris la subvention au budget annexe, passent de 768,1 millions en 1995 à 764,6 millions pour 1996, soit une diminution de 3,5 millions ; les dépenses d'exploitation contrairement à l'année précédente et renouant ainsi avec les années précédentes, régressent, passant de 730,9 millions de francs à 720,4 millions (- 1,4 %).
Comme en 1995, le budget annexe ne sera équilibré que grâce à une subvention de l'État fixée à hauteur de 114,2 millions de francs contre 154,4 millions de francs en 1995.
La baisse du montant de la subvention, qui reste néanmoins à un niveau élevé, s'explique par la hausse des recettes d'exploitation entre 1995 et 1996 (+ 15,5 millions) et la baisse des dépenses d'exploitation (- 10,5 millions).
Compte tenu de ces éléments, aucun reversement au budget général n'est prévu pour 1996.
I. LES RECETTES : LE REDRESSEMENT
Pour 1996, les prévisions de recettes d'exploitation -hors subvention-marquent une tendance à la hausse (+ 2,5 %) puisqu'elles passent de 604,4 millions de francs en 1995 à 621,9 millions de francs en 1996. C'est la première fois depuis 1993 qu'un tel mouvement est observé.
Projet de loi de finances - Monnaies et Médailles
Recettes - Montant et répartition
Projet de loi de finances
MONNAIES ET MÉDAILLES
Subvention de l'État
(*) Deux ordres de recette de 38,6 millions de francs ont été émis au cours du premier semestre 1995 au titre de la première moitié de la subvention qui sera versée intégralement au il décembre
Projet de loi de finances
MONNAIES ET MÉDAILLES
Versement au Trésor
(1) Loi de finances initiale
(2) Loi de finances rectificative
A. LES MONNAIES FRANÇAISES
1. Le programme de frappe
Le programme de frappe sur les cinq dernières années s'établit comme suit :
MONNAIES ET MÉDAILLES
Programme de frappe
a) Pour 1996, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises qui représentent 42,8 % du budget annexe enregistrent une baisse de 6,5 %. Mais contrairement aux années précédentes, cette baisse ne correspond pas à une baisse en volume du programme de frappe puisque celui-ci -après plusieurs années de rétraction- progresse de 10,5 % pour 1996. La baisse constante observée depuis 1993 du programme de frappe est donc, cette année enrayée.
Il faut noter également que la part de ces recettes dans les recettes du budget annexe continue de décroître.
Pour l'essentiel, la baisse des recettes est due à la combinaison de deux phénomènes :
Ø la répartition du programme de frappe qui donne une place importante aux monnaies à faible valeur ajoutée (50 c, 20 c, 10 c, 5 c) au détriment des pièces à forte valeur ajoutée, notamment les pièces de 10 F et de 20 F. L'importance des réserves de pièces de 10 F et 20 F explique pourquoi le programme de frappe 1996 sera limité, pour ces deux coupures, au tirage de pièces commémoratives.
MONNAIES ET MÉDAILLES Circulation et réserves disponibles (au 31 mai 1995)
Ø la baisse des prix de cession au Trésor due aux efforts de productivité engagés depuis plusieurs années. Ainsi les petites coupures voient leur prix de cession chuter depuis plusieurs années.
2. Le prix de cession au Trésor
Pour les principales pièces d'usage courant, le prix de cession des pièces au Trésor et des recettes afférentes, en fonction du volume de tirage, s'établit comme suit :
Pour les pièces commémoratives, les prix de cession sont les suivants :
500 F : 420,563 (-0,16 % par rapport à 1995)
100 F : 20,563 (- 3,17 % par rapport à 1995).
Pour les pièces d'usage courant, ces prix de cession déterminés en accord avec la direction du Trésor, sont calculés en majorant les prix de revient prévisionnels d'une marge de fabricant de 10 %.
Les prix de revient prévisionnels sont égaux à la somme du métal contenu dans la pièce et de la valeur ajoutée.
La valeur du métal prise en considération est égale à la moyenne des cours observés durant les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget. La valeur ajoutée a été arrêtée pour 1996 sur la base des résultats de la comptabilité analytique de l'établissement monétaire de Pessac pour 1994, d'où une diminution sensible par rapport à 1995.
Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Ainsi, le prix de cession des pièces de 500 F correspond au prix de cession de la pièce de 100 F majoré conventionnellement de 400 F.
Au total, le programme de frappe des pièces françaises permettra de dégager un produit de 266,6 millions de francs en 1996 contre 285,7 millions en 1995.
Ce montant est repris en dépenses dans les comptes spéciaux du Trésor au compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) où il est inscrit à hauteur du coût de fabrication des pièces nouvelles.
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
Compte 906-04 "Émission monnaies métalliques "
Solde des mouvements financiers
