Projet de loi de finances pour 1996 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Alain RICHARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1995

Disponible au format Acrobat (649 Koctets)

N°77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) ⁾ sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 44

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD

⁽¹⁾ Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10 ^ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.

Sénat : 76 (1995-1996).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

La "remise à niveau " du budget annexe amorcée en 1995 semble en bonne voie. Les recettes devraient croître en 1996 (+ 2,5 %), et les dépenses connaissent une évolution maîtrisée (-1,4%).

La subvention d'exploitation reste importante (114,2 millions de francs) mais diminue de 26 % par rapport à 1995 et illustre ainsi les efforts engagés par la Monnaie de Paris pour la maîtrise de ses recettes et dépenses.

Le programme de frappe des monnaies françaises est en augmentation pour la première fois depuis 1993 ; il marque le retour à une activité économique plus soutenue. Mais l'importance donnée aux petites coupures provoque un tassement des recettes de ce poste (- 6,5 %), bien inférieur cependant aux fortes diminutions des années précédentes.

Les efforts engagés depuis plusieurs années dans la commercialisation des produits de l'Hôtel des Monnaies expliquent les fortes progressions des ventes des médailles et éditions particulières aussi bien à destination de la France qu'à l'exportation et les ventes de monnaies étrangères.

Dès 1996, la Monnaie de Paris engagera une rénovation de son outil de production qui devrait lui permettre de réaliser un programme massif de frappe (11 milliards de pièces) pour renouveler l'ensemble de la monnaie en circulation lors du passage à la monnaie unique.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget annexe, renouant avec un mouvement amorcé en 1992, connaît une baisse de ses dépenses et de ses recettes, après une année 1995 de forte augmentation (+ 7,68 %).

1992  : 972,7 millions - 10,7 %

1993  : 820 millions - 15,7 %

1994 : 713,3 millions -14,9 %

1995 : 768,1 millions + 7,68 %

1996 : 764,6 millions -0,4 %

Les recettes, y compris la subvention au budget annexe, passent de 768,1 millions en 1995 à 764,6 millions pour 1996, soit une diminution de 3,5 millions ; les dépenses d'exploitation contrairement à l'année précédente et renouant ainsi avec les années précédentes, régressent, passant de 730,9 millions de francs à 720,4 millions (- 1,4 %).

Comme en 1995, le budget annexe ne sera équilibré que grâce à une subvention de l'État fixée à hauteur de 114,2 millions de francs contre 154,4 millions de francs en 1995.

La baisse du montant de la subvention, qui reste néanmoins à un niveau élevé, s'explique par la hausse des recettes d'exploitation entre 1995 et 1996 (+ 15,5 millions) et la baisse des dépenses d'exploitation (- 10,5 millions).

Compte tenu de ces éléments, aucun reversement au budget général n'est prévu pour 1996.

I. LES RECETTES : LE REDRESSEMENT

Pour 1996, les prévisions de recettes d'exploitation -hors subvention-marquent une tendance à la hausse (+ 2,5 %) puisqu'elles passent de 604,4 millions de francs en 1995 à 621,9 millions de francs en 1996. C'est la première fois depuis 1993 qu'un tel mouvement est observé.

Projet de loi de finances - Monnaies et Médailles

Recettes - Montant et répartition

Projet de loi de finances

MONNAIES ET MÉDAILLES

Subvention de l'État

(*) Deux ordres de recette de 38,6 millions de francs ont été émis au cours du premier semestre 1995 au titre de la première moitié de la subvention qui sera versée intégralement au il décembre

Projet de loi de finances

MONNAIES ET MÉDAILLES

Versement au Trésor

(1) Loi de finances initiale

(2) Loi de finances rectificative

A. LES MONNAIES FRANÇAISES

1. Le programme de frappe

Le programme de frappe sur les cinq dernières années s'établit comme suit :

MONNAIES ET MÉDAILLES

Programme de frappe

a) Pour 1996, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises qui représentent 42,8 % du budget annexe enregistrent une baisse de 6,5 %. Mais contrairement aux années précédentes, cette baisse ne correspond pas à une baisse en volume du programme de frappe puisque celui-ci -après plusieurs années de rétraction- progresse de 10,5 % pour 1996. La baisse constante observée depuis 1993 du programme de frappe est donc, cette année enrayée.

Il faut noter également que la part de ces recettes dans les recettes du budget annexe continue de décroître.

Pour l'essentiel, la baisse des recettes est due à la combinaison de deux phénomènes :

Ø la répartition du programme de frappe qui donne une place importante aux monnaies à faible valeur ajoutée (50 c, 20 c, 10 c, 5 c) au détriment des pièces à forte valeur ajoutée, notamment les pièces de 10 F et de 20 F. L'importance des réserves de pièces de 10 F et 20 F explique pourquoi le programme de frappe 1996 sera limité, pour ces deux coupures, au tirage de pièces commémoratives.

MONNAIES ET MÉDAILLES Circulation et réserves disponibles (au 31 mai 1995)

Ø la baisse des prix de cession au Trésor due aux efforts de productivité engagés depuis plusieurs années. Ainsi les petites coupures voient leur prix de cession chuter depuis plusieurs années.

2. Le prix de cession au Trésor

Pour les principales pièces d'usage courant, le prix de cession des pièces au Trésor et des recettes afférentes, en fonction du volume de tirage, s'établit comme suit :

Pour les pièces commémoratives, les prix de cession sont les suivants :

500 F : 420,563 (-0,16 % par rapport à 1995)

100 F : 20,563 (- 3,17 % par rapport à 1995).

Pour les pièces d'usage courant, ces prix de cession déterminés en accord avec la direction du Trésor, sont calculés en majorant les prix de revient prévisionnels d'une marge de fabricant de 10 %.

Les prix de revient prévisionnels sont égaux à la somme du métal contenu dans la pièce et de la valeur ajoutée.

La valeur du métal prise en considération est égale à la moyenne des cours observés durant les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget. La valeur ajoutée a été arrêtée pour 1996 sur la base des résultats de la comptabilité analytique de l'établissement monétaire de Pessac pour 1994, d'où une diminution sensible par rapport à 1995.

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Ainsi, le prix de cession des pièces de 500 F correspond au prix de cession de la pièce de 100 F majoré conventionnellement de 400 F.

Au total, le programme de frappe des pièces françaises permettra de dégager un produit de 266,6 millions de francs en 1996 contre 285,7 millions en 1995.

Ce montant est repris en dépenses dans les comptes spéciaux du Trésor au compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) où il est inscrit à hauteur du coût de fabrication des pièces nouvelles.

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Compte 906-04 "Émission monnaies métalliques "

Solde des mouvements financiers

B. LA VENTE DES MONNAIES DE COLLECTION

Le second poste de recettes, après le produit de la vente des monnaies françaises est représenté par les monnaies de collection qui s'élève à 159,3 millions de francs pour 1996 contre 163,8 millions de francs en 1995, soit une baisse de 2,7 %. Après des années de forte croissance, ce poste a atteint un plafond ; il représente toutefois encore près du quart des recettes du budget annexe.

Par ailleurs, la part de plus en plus grande prise par les petites coupures (10 F et 1 F) dont le prix de cession est moindre que les coupures de 500 F ou 100 F explique ce léger tassement des recettes. Pour l'avenir, il faut souligner que cette politique de frappe orientée vers des pièces de collection à valeur faciale moindre peut intéresser un plus large public et compenser ainsi par le volume de vente, la faiblesse des prix de cession.

Enfin, les dépôts-ventes à la Poste n'étant plus facturés lors de l'expédition des pièces, mais mensuellement en fonction des ventes réelles, les recettes inscrites sont égales au chiffre d'affaires net.

L'exercice 1995 a été marqué par les opérations suivantes :

Ø Commémoration du cinquantenaire de la Libération (13 pièces en or et argent massif). Les pièces ont été commercialisées par l'intermédiaire de la Poste et du Trésor public. Au 30 juin 1995, 18.490 pièces en or pour un montant de 33,5 millions de francs et 252.559 pièces en argent pour un montant de 41,4 millions de francs, avaient été commandées. En imputant les avoirs correspondants aux invendus retournés par la Poste, le chiffre d'affaires TTC était de 44 millions de francs en milieu d'année 1995.

Il est à noter que la pièce du 6 juin 1944 "D'Day " a été primée en août 1995 au congrès de l'association numismatique américaine comme la monnaie ayant la plus haute signification historique, alors qu'elle était en concurrence avec les monnaies émises par l'US Mint et d'autres établissements monétaires européens.

Ø Le Centenaire du Cinéma et du Comité international olympique ainsi que la poursuite du programme Monuments d'Europe sont les programmes qui ont été engagés ou poursuivis en 1995. Il s'agit d'un important programme de pièces de 100 F en argent qui se répartit comme suit entre les différentes coupures.

100 F Argent "Javelot " 1.018 pièces

100 F Argent "Discobole " 4.509 pièces

100 F Argent "Tunnel sous la Manche " 2.000 pièces

100 F Argent "8 mai 1945 " 10.200 pièces

100 F Argent "De Gaulle - Appel du 18 juin 1945 ".10 pièces

100 F Argent "Libération de Paris " 1.500 pièces

100 F Argent "L. et A. Lumière " 13.000 pièces

100 F Argent "Charlie Chaplin " 9.000 pièces

100 F Argent "L. Gaumont " 9.300 pièces

100 F Argent "G. Meliès " 9.300 pièces

100 F Argent "A. Hitchcock " 12.000 pièces

100 F Argent "J. Renoir " 10.000 pièces

100 F Argent "Arc de Triomphe " 2.000 pièces

100 F Argent "Porte de Brandebourg " 2.000 pièces

100 F Argent "Alhambra " 10.000 pièces

100 F Argent "Parthenon " 10.000 pièces

Pour 1996, le programme de frappe des monnaies de collection est le suivant :

Les thèmes envisagés concernent la coupe du monde de football, les monuments d'Europe, les trésors des Musées d'Europe 1996, Mme de Sévigné, Clovis... etc.

C. LA VENTE DES MÉDAILLES, FONTES, DÉCORATIONS ET JETONS

Le chiffre d'affaires de ce secteur est en constante augmentation depuis trois ans suite à la restructuration des secteurs commerciaux ; pour 1996, le chiffre d'affaires prévisionnel sera de 137,5 millions de francs en progression de 33 % par rapport à 1995. Les ventes de ces produits représentent maintenant 22 % des recettes d'exploitation du budget annexe.

Le produit des décorations et médailles -essentiellement du Travail et de la Défense nationale représente la moitié des recettes de ce poste et en sont "le fonds de commerce ".

Les éditions particulières qui représentent 23 % du chiffre d'affaires connaissent un essor particulier depuis trois ans grâce notamment aux commandes des entreprises (TGV, Eurotunnel par exemple) et des collectivités locales ; puisque la Monnaie de Paris était d'ailleurs présente au Congrès des maires de France.

Enfin, les fontes et les bijoux connaissent une activité en forte croissance ; la rationalisation de la production et donc la baisse des prix de vente expliquent cette progression ; au premier trimestre 1995 l'activité "Bronze " a progressé de 23 % et le secteur "Bijoux " de 33 %.

D. LES FABRICATIONS ANNEXES

Comme en 1995, les recettes prévisionnelles doivent atteindre 5 millions de francs ; deux marchés sont actuellement en instance, la Tunisie et l'Algérie. Pour 1996, la direction nationale de la Garantie envisage la création de deux nouveaux poinçons (375 %o-9 K) (585 %o - 14 K).

E. LE CHIFFRE D'AFFAIRES À L'EXPORTATION

Le tableau ci-après retrace l'évolution du chiffre d'affaires à l'exportation des différents secteurs du budget annexe. Après l'effondrement du à la crise du Golfe, la Monnaie de Paris retrouve peu à peu un niveau satisfaisant d'exportations.

Ventilation du chiffre d'affaires à l'exportation

La refonte des services commerciaux initiée en 1994 démontre ainsi son efficacité. L'ensemble des recettes sont touchées par les succès à l'exportation remportés par la Monnaie de Paris. Ainsi, pour le secteur des médailles et bijoux ou fontes, près de 25 % du chiffre d'affaires est réalisé à l'exportation notamment au Japon où un contrat de distribution permanent a été signé. Les monnaies de collection sont vendues pour près de la moitié à l'étranger ; les douze pays qui sont les meilleurs clients sont par ordre décroissant : l'Allemagne, le Japon, Taiwan, le Canada, l'Autriche, les États-Unis, la Suisse, l'Australie, l'Italie, la Grande-Bretagne, la Norvège et la Finlande. La série Monuments d'Europe connaît le succès le plus grand. Enfin un développement est recherché dès cette année en Chine pour y réaliser un chiffre d'affaires significatif en 1996.

La fabrication des Monnaies étrangères a produit au 31 juillet une recette de 32,8 millions de francs pour une prévision inscrite au budget de 30 millions de francs. La fin de l'année verra le solde des commandes de l'Argentine et de Madagascar. Deux nouveaux contrats ont été signés avec le Yémen et la Syrie.

En 1996, la signature de nouveaux contrats avec des pays désireux de modifier leur système monétaire -notamment en Europe de l'Est- est en cours. Des clients traditionnels (BEAC, BCEAO, Monaco) renouvelleront leurs commandes et des clients occasionnels (Chypre, Tunisie, Uruguay, Norvège) deviennent des clients fidèles.

Dans une conjoncture difficile et aux prises avec une concurrence vive (Royal Mint britannique, métallurgistes allemands et coréens, Royal Canadian Mint), la Monnaie de Paris a su trouver une bonne place sur les marchés internationaux.

La légère progression des recettes du budget annexe par rapport à 1995, grâce notamment à l'essor des ventes des monnaies étrangères et des médailles, explique la baisse de la subvention de l'État versée au budget annexe (114,2 millions). La bonne tenue des dépenses d'exploitation (- 1,03 %) conforte ce mouvement.

II. LES DÉPENSES : UNE ÉVOLUTION MAITRISÉE

Contrairement à 1995 où les dépenses avaient progressé de 11 %, le budget annexe retrouve la maîtrise de ses dépenses qui pour 1996 devraient baisser de 1,03 % passant de 760,5 millions de francs à 752,6 millions de francs.

L'ensemble des postes sont touchés.

PROJET DE LOI DE FINANCES : MONNAIES ET MÉDAILLES Dépenses

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Contrairement à 1995, ce poste diminue de 3,3 % pour 1996 et s'établit à 299,2 millions de francs. Cette maîtrise des dépenses liées aux Achats est due essentiellement à trois causes :

Ø l'évolution du programme de frappe métropolitain qui laisse une plus large place aux petites coupures et donc à prix de cession moins élevé, et ce, malgré la reconduction des valeurs 1995 pour les cours 1996 des métaux de fabrication ;

Ø la décroissance du poste "rachat de la valeur faciale des monnaies de collection du Trésor " du fait du gros effort de distribution de monnaies de collection à moindre valeur faciale et donc à prix de vente nettement inférieur afin d'ouvrir ce marché à une clientèle plus large ;

Ø la poursuite des efforts de la Monnaie de Paris engagés en matière d'économie d'énergie et de fournitures.

2. Les services extérieurs

Pour 1996, ce poste connaît une baisse de 7,2 % pour s'établir à 82,8 millions de francs. Hors dépenses d'informatique (chapitre 60-01), la baisse est de 8 % et respecte ainsi l'objectif fixé par le Gouvernement de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette volonté d'économie est réalisée malgré les besoins indispensables au développement industriel et notamment la mise en conformité des équipements de travail conformément au décret n° 95-40 du 11 janvier 1995.

Pour ce qui est des dépenses d'informatique, l'année 1995 puis 1996 seront celles de la mise en place de la gestion assistée par ordinateur. En 1996, sera également la première année d'application du schéma directeur qui englobera la production et la commercialisation.

3. Les impôts et taxes

Contrairement aux années précédentes, ce poste ne connaît plus qu'une croissance de 6 %. La sous-estimation des bases de la taxe professionnelle et donc l'émission d'un rôle supplémentaire nécessitant de nouveaux crédits ne joue plus pour 1996. Pour 1996, le poste Impôts et taxes traduit l'augmentation de la taxe professionnelle observée à Paris et Pessac.

Évolution des taux d'imposition

4. Les dépenses de personnel

Les crédits consacrés au personnel connaissent une croissance de 1,4 % au lieu de + 4,39 % en 1995.

La maîtrise des dépenses de personnels a une triple origine :

Ø la décroissance des effectifs poursuivie au rythme des départs naturels. En 1995, il y avait 977 emplois à temps plein plus 4 vacataires et 2 conférenciers, soit un total de 983 postes ;

Pour 1996, outre la suppression de 18 emplois d'ouvriers, et de la transformation d'un emploi, le volume des effectifs sera affecté par l'engagement de 3 commerciaux et de deux informaticiens. Le total des postes pourvus sera donc de 969 ;

Ø la diminution de la participation au fonds social des ouvriers d'État qui passe de 5,4 millions de francs à 1,03 million de francs ;

Ø l'absence de mesures nouvelles spécifiques pour la revalorisation des traitements et donc la simple application des accords Durafour sur la revalorisation générale des rémunérations publiques.

Les effectifs budgétaires et réellement payés ont évolué de la façon suivante au cours des dernières années :

(*) non compris quatre vacataires et deux conférenciers.

B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour 1996, les crédits prévus augmentent de 18,5 % par rapport à 1995. Ils permettront :

Ø de faire face au renouvellement de matériels devenus vétustés et de réaliser les progrès de productivité concrétisés par la suppression d'emplois vacants ;

Ø de mettre à niveau l'outil de production en vue de la réalisation de la monnaie unique. A ce titre sont prévus les achats de deux presses monétaires rapides, la mise en oeuvre d'une ligne de cuivrage et d'une chaîne conditionnement en rouleaux ;

Ø de poursuivre l'équipement informatique de l'Hôtel des Monnaies.

Comme en 1995, le budget annexe ne dégagera pas d'excédent d'exploitation et bénéficiera donc d'une subvention d'exploitation qui, en 1996, sera de 114,2 millions, soit une baisse de 26,1 % par rapport à 1995. La maîtrise des dépenses et l'amélioration des recettes expliquent la baisse de la subvention d'exploitation. Se trouve ainsi bien engagée, la "remise à niveau " du budget, engagée l'année dernière.