EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 9 novembre 1995, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget des Rapatriés.
M. Joseph Ostermann, rapporteur spécial, a tout d'abord présenté les grandes lignes du budget des Rapatriés pour 1996, puis ses principales observations.
M. François Trucy, après avoir relevé l'effort important consenti pour l'indemnisation des Français musulmans rapatriés, a souhaité connaître le nombre des bénéficiaires.
Mme Marie-Claude Beaudeau, après avoir souligné que les questions intéressant les rapatriés restaient toujours vives, s'est inquiétée de la forte diminution des crédits consacrés à leur désendettement. Elle a jugé insuffisante l'aide qui leur était apportée au titre des garanties de retraite, et a proposé que son taux soit porté à 100 % pour tous les bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs à deux fois le salaire minimum de croissance (SMIC).
En réponse, M. Joseph Ostermann, rapporteur spécial, a indiqué que le nombre des Français musulmans rapatriés bénéficiaires de l'allocation complémentaire forfaitaire de 110.000 francs s'élevait à 14.300, que les crédits consacrés au désendettement étaient ajustés aux besoins constatés, et que les règles actuelles de la garantie de retraite se traduisaient déjà par un taux d'aide significatif de 88 %.
La commission a alors donné acte de son rapport à M. Joseph Ostermann.
ANNEXE ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LA POPULATION DES RAPATRIÉS
L'évaluation la plus récente du nombre de Français rapatriés au sens de la loi du 26 décembre 1961 date du 31 décembre 1994. Le nombre global des personnes rapatriées de chacun des territoires anciennement sous la souveraineté française s'établit à 1.483.048.
Population rapatriée par territoire d'origine
* Les populations de ces Jeux territoires ayant été cumulées jusqu'en 1977, cette méthode à été poursuivie
Une difficulté pour le suivi de cette population est apparue avec l'entrée en vigueur de la loi informatique et liberté, qui ne permet plus que cette catégorie de Français soit distinguée des autres.
Toutefois, le traitement informatisé de la loi du 16 juillet 1987 fournit des informations pleines d'intérêt sur les strates d'âge et la répartition géographiques des rapatriés qui ont bénéficié de ses dispositions.
1. Les strates d'âge
Sur un total de 393.928 bénéficiaires, la loi distingue 161.737 personnes dépossédées, ou auteurs, et 231.791 ayants-droit.
S'agissant, en premier lieu, des auteurs, on constate qu'il s'agit d'une population âgée puisque 71.885 sur 161.737, soit 44,5 %, sont nés avant 1918 et ont donc plus de 75 ans. Il n'y a rien d'étonnant à cela puisque l'indemnisation vise à réparer des spoliations qui ont eu lieu il y a plus de 30 ans pour la plupart et que la population concernée devait être propriétaire de biens, ce qui implique qu'elle avait déjà atteint à cette époque une certaine aisance financière liée à la maturité.
Il est normal également de constater que l'ayants-droit, c'est-à-dire les héritiers des personnes dépossédées, sont sensiblement plus jeunes. Les plus de 75 ans ne représentent que 11,8%, alors que les bénéficiaires âgées de moins de 55 ans sont 96.482, soit 41,6 %.
2. La répartition géographique
La répartition géographique des bénéficiaires de la loi du 16 juillet 1987 a pu être établie en fonction de la déclaration de résidence faite par ceux-ci au moment du dépôt de leur demande.
On constate ainsi une implantation globalement plus dense des rapatriés indemnisés dans la moitié sud de la France avec des zones de concentration particulièrement nettes :
- le littoral méditerranéen
- la vallée de la Garonne
- Paris et la région parisienne
- la région Rhône-Alpes ainsi que les départements proches du Rhône.
Les départements où les rapatriés indemnisés sont les plus nombreux sont :
- les Bouches du Rhône 44.269
- les Alpes maritimes 35.968
- le Var 28.168
- -l'Hérault 26.288
- -Paris 23.617