Projet de loi de finances pour 1996 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. René BALLAYER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES CONCOURS PUBLICS AU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
    
    • I. UN BUDGET EN RELATIVE DIMINUTION
      
    • II. LES CONCOURS PUBLICS AU SECTEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
      
  • CHAPITRE II - LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
    
    • I. LA SITUATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN 1994
      
    • II. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
      
    • III. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT
      
  • CHAPITRE III ACTUALISATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS (ARTICLE 66)
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION