Projet de loi de finances pour 1996 : Fonction publique

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LE POIDS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS L'ÉCONOMIE.
    
    • A. L'EMPLOI PUBLIC
      
    • B. LE COÛT DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1996
    
    • A. LES CHARGES DE PERSONNEL
      
    • B. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
• CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LA POLITIQUE DES EFFECTIFS
    
    • A. LES POLITIQUES ANTÉRIEURES
      
    • B. LA POLITIQUE ACTUELLE
      
    • C. LA CONNAISSANCE DES EFFECTIFS
      
  • II. LA POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS
    
    • A. LA POLITIQUE SALARIALE GÉNÉRALE
      
    • B. LES MESURES DE REVALORISATION CATÉGORIELLE
      
  • III. LA GESTION DES PERSONNELS
    
    • A. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
      
    • B. L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES
      
    • C. LES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE DANS L'ADMINISTRATION
      
    • D. L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
      
  • IV. LES POLITIQUES SPÉCIFIQUES
    
    • A. L'ACCÉLÉRATION ET L'AMPLIFICATION DU PROCESSUS DE RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS
      
    • B. LA PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS DANS LES MILIEUX DIFFICILES ET LA LUTTE POUR L'EMPLOI
      
    • C. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
      
    • D. L'OUVERTURE À L'EUROPE DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
• CHAPITRE III - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
  
  • I. FREINER LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES INDUITES DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
  • II. METTRE EN OEUVRE UNE RÉFORME RÉELLE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
    
  • III. POURSUIVRE LES EFFORTS POUR AMÉLIORER LES OUTILS DE GESTION DES PERSONNELS