Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel

Rapport n° 57 (1995-1996) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
  
• II. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION