Projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs.

Rapport n° 51 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1995

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. DES MONTAGES DICTÉS PAR LA SITUATION DU MARCHÉ ET DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A- LE PLAN DE REDRESSEMENT DU CRÉDIT LYONNAIS
      
    • B. LES PLANS DE REDRESSEMENT DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
      
  • II. DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE DÉFAILLANTS QUI DOIVENT ÊTRE RÉNOVÉS
    
    • A. LES IMPERFECTIONS DU SYSTÈME
      
    • B. LA RÉNOVATION DU SYSTÈME
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES AUDITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR