CONCLUSION
La rédaction des deux conventions avec le Mali peut soulever deux interrogations :
Les stipulations qui s'écartent de l'accord type s'inspirent de préoccupations légitimes (notamment dans le cadre des références aux droits de l'homme). Ces dispositions mériteraient d'ailleurs de perdre leur caractère dérogatoire et d'inspirer les accords à venir portant sur la circulation ou l'établissement.
Par ailleurs, ces accords semblent avoir été négociés dans le seul objectif d'apporter des solutions au problème que l'immigration malienne pose à la France. La situation des Français établis au Mali n'apparaît qu'en contrepoint, dans le jeu de symétrie produit par le principe de réciprocité. Cette symétrie comporte beaucoup de fausses fenêtres du fait de la très grande disparité de développement économique, de fonctionnement politique administratif et judiciaire entre le Mali et notre pays. Faire systématiquement référence à la législation intérieure des parties suppose qu'il y ait, dans les deux pays, une législation connue, applicable. Ce n'est pas exactement le cas au Mali, ce qui met les intérêts de nos compatriotes en jeu. Ainsi c'est un texte de 1932 qui sert de base juridique à la circulation, au séjour et à l'établissement des étrangers. Il est complété par quelques textes sur des points spécifiques (profession réservée, durée maximale des cartes de séjour fixée à cinq ans, etc.). Un projet de loi destiné à regrouper et actualiser ces dispositions devrait être prochainement examiné par le Parlement malien.
Aussi l'application de ces accords devra-t-elle faire l'objet d'une attention vigilante de la part du gouvernement français.
Cependant, sur le fond, une mise à jour des textes nous liant avec le Mali s'imposait pour tenir compte, en particulier, de nos engagements contractés dans le cadre des accords de Schengen.
Il convient de rappeler enfin que le meilleur contrôle des flux migratoires n'est pas seulement le résultat des constructions juridiques, il passe également par une politique active de coopération à laquelle la France ne saurait renoncer.
En effet, le développement économique est le seul moyen efficace de freiner les flux migratoires. En contrepartie, il est souhaitable que le gouvernement français, à l'occasion de la négociation des accords de coopération, insiste auprès de nos partenaires africains sur la nécessité de participer à l'effort lié au contrôle migratoire en acceptant notamment le retour de leurs ressortissants dont l'expulsion de notre pays a été décidée à la suite d'un séjour en situation irrégulière.
Sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous invite, en adoptant les deux projets de loi, à autoriser l'approbation des accords conclus avec le Mali.