Rapport n° 59 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1993
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I. LES MOTIFS AVANCÉS PAR LES AUTEURS DE
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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II. L'EXAMEN PAR VOTRE COMMISSION DES LOIS DE
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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III. LE TEXTE PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES LOIS : LA FACULTÉ CONFÉRÉE À LA
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE RÉDUIRE DE DIX À CINQ
MINUTES LE TEMPS DE PAROLE SUR LES AMENDEMENTS
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION