LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Mme Élodie Jacquier-Laforge, auteure de la proposition de loi, ancienne députée de l'Isère (9e circonscription) de 2017 à 2024
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL)
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice
M. Lionel Lagarde, adjoint à la sous-directrice
M. Adrien Brunel, chef du bureau des structures territoriales
M. Benoît Chapuis, adjoint au chef du bureau des structures territoriales
M. Thomas Melget, agent contractuel
M. Gilles Campmas, attaché
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR (DMATES)
Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques
ASSOCIATION D'ÉLUS
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
M. Éric Verlhac, directeur général
Mme Judith Mwendo, responsable du département administration et gestion communales
Mme Catherine Lhéritier, présidente de l'Association des maires de Loir et Cher, maire de Valloire-sur-Cisse
M. Frédéric Roig, président de l'Association des maires de l'Hérault, maire de Pégairolles-de-l'Escalette
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF)
M. Michel Fournier, président
CONTRIBUTION ÉCRITE
- Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, les tableaux synoptiques de la loi en construction sont disponibles sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
- Pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-451.html
- Pour la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité :