LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Sénat
M. Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais et auteur de la proposition de loi
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
M. Remi Bénard, chargé de mission pour les affaires étrangères et la défense
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :