LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Direction générale des entreprises (DGE)
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
État major de la Marine Nationale
Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF)
Secrétariat général de la mer
Service interministériel d'assistance technique (SIAT)
Service national des enquêtes administratives et de sécurité (SNEAS)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :