B. UNE PROGRESSION DU BUDGET DE 3,3 MILLIARDS D'EUROS, STRICTEMENT CONFORME À LA PROGRAMMATION
Sur le périmètre de la LPM (soit hors contribution au CAS « Pensions »), les crédits demandés au titre de la mission « Défense » s'élèvent à 50,5 milliards d'euros en PLF 2025, soit une hausse de 3,3 milliards d'euros par rapport à la LFI 2024. La mission « Défense » est celle qui connaît la plus forte hausse de crédits dans le PLF pour 2025.
Évolution des crédits des missions
entre la loi de finances initiale pour 2024
et le PLF initial
pour 2025
(en milliards d'euros)
LPR : loi de programmation pour la recherche. Hors LPR : dont aides aux entreprises. FRR : programme temporaire lié au plan de relance13(*). Crédits hors remboursements et dégrèvements, hors contributions directes de l'État au CAS « Pensions ». Crédits de la loi de finances initiale pour 2024 au format du projet de loi de finances pour 2025.
Source : Rapport général (Tome I) relatif au projet de loi de finances pour 2025, fait par Jean-François Husson au nom de la commission des finances du Sénat14(*)
Cette hausse est strictement conforme à la marche prévue par la loi de programmation militaire, dans la lignée des exercices précédents, ce dont le rapporteur spécial se félicite, a fortiori dans un contexte de fortes contraintes pesant sur les finances publiques.
Le respect de la trajectoire de crédits prévue dans les LPM depuis 2019
(en milliards d'euros courants)
La LPM applicable utilisée est celle de 2019-2025 jusqu'en 2023 et celle de 2024-2030 à compter de 2024.
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
La hausse des crédits concerne l'ensemble des 16 opérations stratégiques, à la seule exception des contributions au CAS « Pensions ». La progression concernerait principalement les OS suivantes (en CP) :
- les programmes d'équipements à effet majeur (PEM, + 1,45 milliard d'euros, soit + 16 %) et d'accompagnement (+ 273 millions d'euros, soit + 16 %), ainsi que les autres opérations d'armement (+ 184 millions d'euros, soit + 13 %) ;
- le renforcement des moyens concourant à la dissuasion nucléaire (+ 508 millions d'euros, soit + 8 %) ;
- les infrastructures de défense (+ 260 millions d'euros, soit + 12 %) ;
- l'activité opérationnelle, regroupant les dépenses de fonctionnement liées à l'entraînement des forces (+ 208 millions d'euros, soit + 12 %) ;
- l'entretien programmé du matériel (EPM), pour son maintien en condition opérationnelle (+ 160 millions d'euros, soit + 2,8 %).
Les hausses de crédits dédiées aux « PEM » et à la dissuasion nucléaire représentent à elles-seules près de 60 % de la progression totale des CP en 202515(*).
Par ailleurs, les dépenses de personnel proposées sont en légère hausse (+ 93 millions d'euros), soit + 0,7 %, hors CAS « Pensions », dont 26 millions d'euros au titre de la réserve opérationnelle.
Le PLF 2025 amorce également des inflexions introduites par les travaux annuels d'ajustement de la programmation militaire réalisés en 2024, qui a notamment renforcé le caractère stratégique de l'intelligence artificielle (+ 100 millions d'euros par rapport à 2024) et des stocks de munitions (+ 400 millions d'euros).
Par ailleurs, d'après les estimations du ministère des Armées, l'impact de l'inflation sur les dépenses financées par la mission serait réduit de 400 millions d'euros en 2025 par rapport à ce qui était prévu initialement (et de 1,2 milliard d'euros en cumulé sur la période 2025-2030).
* 13 Programme 379 « Reversement des recettes de la facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) ».
* 14 La version du rapport est consultable ici.
* 15 1,96 milliard d'euros sur un total de 3,3 milliards d'euros.