PREMIÈRE
PARTIE
UN BUDGET 2025 QUI S'INSCRIT DANS LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
ÉTABLIE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
I. UN BUDGET QUI TRADUIT L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE SA DÉFENSE, DANS UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES POURTANT TRÈS CONTRAINTES
A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2025 S'ÉLÈVENT À 60 MILLIARDS D'EUROS, SOIT UNE HAUSSE DE 7 % PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2024
La mission « Défense » porte le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France.
Les autorisations d'engagement (AE) demandées s'élèvent à 93,6 milliards d'euros en projet de loi de finances (PLF) pour 2025, soit une hausse de 37,9 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2024. Les crédits de paiement (CP) demandés s'élèvent quant à eux à 60,0 milliards d'euros en PLF 2025, soit une augmentation de 5,7 %. En neutralisant l'inflation, la hausse serait de 35,5 % en AE et de 3,9 % en CP, en euros constants.
Cet effort important doit être salué, a fortiori dans un contexte général d'efforts significatifs de redressement des finances publiques.
Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :
- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des armées sur l'environnement stratégique présent et futur ainsi que sur la stratégie internationale du ministère, par le renseignement, la recherche stratégique et industrielle, et la diplomatie de défense. Les crédits demandés pour 2025 s'élèvent à 2,2 milliards d'euros en AE, soit une légère baisse de - 1,2 % par rapport à la LFI 2024, et à 2,1 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 5,5 % ;
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, vise à satisfaire aux exigences définies par les contrats opérationnels des armées. Il constitue ainsi le coeur de la mission « Défense ». Les crédits demandés pour 2025 s'élèvent à 15,3 milliards d'euros en AE, soit une baisse de - 7,9 % par rapport à 20246(*), et à 14,3 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 5,6 % ;
- le programme 212 « Soutien de la politique de défense », rassemble les crédits destinés aux fonctions dites « support » du ministère des armées, hors achat d'armement. Il comprend en particulier l'intégralité des crédits de titre 2 (T2) dédiés aux dépenses de personnel. Les crédits demandés pour 2025 s'élèvent à 24,8 milliards d'euros en AE et à 24,9 milliards d'euros en CP, soit une hausse respective de 0,4 % et 1,2 % par rapport à 2024. En particulier, les dépenses de T2 s'élèveront à 23,2 milliards d'euros, restant stables par rapport à 2024 (+ 0,09 %, soit + 21 millions d'euros) ;
- le programme 146 « Équipement des forces », co-piloté par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement (DGA), vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions et concourt au développement et au maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Les crédits demandés pour 2025 s'élèvent à 51,4 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 110,6 % par rapport à 20247(*) et à 18,7 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 12,6 %.
Les crédits des programmes de la mission
« Défense »
en LFI 2024 et en
PLF 2025
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Programme |
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Variation 2025/2024 |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 144 « Environnement et prospective de la défense » |
2 198,4 |
1 967,6 |
2 173,1 |
2 076,2 |
- 1,2 % |
+ 5,5 % |
|
Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
16 569,5 |
13 562,5 |
15 266,0 |
14 318,1 |
- 7,9 % |
+ 5,6 % |
|
Programme 212 « Soutien de la politique de défense » |
24 680,3 |
24 634,3 |
24 767,0 |
24 919,7 |
+ 0,4 % |
+ 1,2 % |
|
Programme 146 « Équipement des forces » |
24 392,9 |
16 591,4 |
51 373,6 |
18 689,5 |
+ 110,6 % |
+ 12,6 % |
|
TOTAL |
67 841,1 |
56 755,7 |
93 579,7 |
60 003,5 |
+ 37,9 % |
+ 5,7 % |
Note : hors attributions de produits et fonds de concours.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le ministère des armées a développé une nomenclature propre pour assurer le pilotage de ses crédits, en les regroupant par opérations stratégiques (OS), transversales aux différents programmes. Les cinq principales OS concernent :
- les rémunérations, pensions comprises, qui représentent une dépense de 23,2 milliards d'euros, soit 39 % des CP de la mission ;
- les programmes à effet majeur (PEM), qui regroupent les activités associées aux opérations d'armement les plus structurantes, et représentent une dépense de 10,6 milliards d'euros, soit 17,5 % des CP de la mission ;
- la dissuasion nucléaire, qui représente une dépense de 6,9 milliards d'euros, soit 11,5 % des CP de la mission ;
- l'entretien programmé du matériel (EPM), soit la maintenance en condition opérationnelle des équipements, qui représente une dépense de 5,9 milliards d'euros et 10 % des CP de la mission ;
- l'agrégat « fonctionnement et les activités spécifiques », qui regroupe les dépenses liées aux fonctions dites « support » du ministère et représente une dépense de 2,9 milliards d'euros, soit 5 % des CP de la mission.
Répartition des crédits de paiement
de la mission « Défense »
par opération
stratégique en PLF 2025
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
La politique de défense constitue enfin la seconde politique publique de l'État en termes d'effort financier global (dépenses fiscales et ressources affectées comprises), après l'enseignement scolaire. Elle représente néanmoins une masse financière inférieure à celle des engagements financiers de l'État, essentiellement composés de la charge de sa dette.
Moyens globaux alloués aux missions du
budget général,
hors dépenses des
comptes spéciaux et remboursements et
dégrèvements
(en milliards d'euros)
Source : Rapport général (Tome I) relatif au projet de loi de finances pour 2025, fait par Jean-François Husson au nom de la commission des finances du Sénat8(*)
* 6 Cette baisse résulte du niveau élevé des AE en 2024, dans un contexte de notification de marchés pluriannuels de maintien en condition opérationnelle.
* 7 Dans un contexte d'engagement de nombreuses AE du fait du lancement des programmes liés notamment au porte-avion de nouvelle génération (PA-NG) et aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième génération (SNLE 3G).