Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Asten Avocats

- Bouygues Immobilier

- Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)

- Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)

- Établissements publics fonciers

- Fédération des élus des entreprises publiques locales (FEPL)

- Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (FESH)

- Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH)

- Icade

- Les Coop'HLM

- Régie autonome des transports parisiens (Ratp)

- Référentiel national des bâtiments (RNB)

- Vilogia

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Lundi 27 mai 2024

VISITE DU CHANTIER DU « PROJET VAUGIRARD »

Projet de construction de logements à proximité de l'atelier de maintenance des trains de la ligne 12 dans le XV^e arrondissement de Paris :

Principales personnalités rencontrées

- M. Jean CASTEX, président-directeur général de la RATP

- Mme Céline TIGNOL, directrice de l'immobilier du Groupe RATP

- Mme Claire GOUDINEAU, directrice de RATP Habitat

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-573.html