LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Dany Wattebled et Mme Marie-Claude Lermytte, sénateurs du Nord, co-auteurs de la proposition de loi
Mme Françoise Gatel, sénateur d'Ille-et-Vilaine, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Yoann Blais, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique
M. Nicolas Saleille, adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'État
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice des compétences et des institutions locales
Mme Marie Cornet, cheffe du bureau des services publics locaux
Table ronde de maires de communes rurales et de présidents d'associations départementales d'élus
M. Philippe Doutremepuich, maire de Causse-de-la-Selle, président de l'association départementale des maires ruraux de l'Hérault
M. Jérôme Field, maire de La Roche-Clermault, président de l'association départementale des maires ruraux d'Indre et Loire
M. Aimé Herduin, maire de Carly, premier vice-président de la communauté de communes de Desvres-Samer
M. Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, membre du bureau de l'association départementale des maires ruraux du Nord
M. Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l'Escalette, président de l'association des maires du département de l'Hérault
Mme Valérie Rouveirol, maire de Romiguières
M. Félicien Vénot, maire de Roqueredonde
Association des maires ruraux de France (AMRF)
M. Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-Aux-Prés, conseiller finances
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Assemblée des départements de France (ADF)
Petites cités de caractère de France
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-004.html