- AVANT-PROPOS
- I. UN ENGAGEMENT DE L'ÉTAT DEPUIS 2005 POUR
RENFORCER LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE
HANDICAP
- II. UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT DE
2020 À L'ORIGINE D'UNE PÉRIODE D'INCERTITUDES ET DE FORTES
INTERROGATIONS
- III. LA MISE À DISPOSITION DES AESH PAR
L'ÉTAT : UN DISPOSITIF QUI NE RÉPOND QUE PARTIELLEMENT
AU BESOIN DES COMMUNES
- IV. AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE,
TRANSFÉRER À L'ÉTAT LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
DES AESH INTERVENANT SUR LE TEMPS MÉRIDIEN
- I. UN ENGAGEMENT DE L'ÉTAT DEPUIS 2005 POUR
RENFORCER LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE
HANDICAP
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Rapports législatifs
Rapport n° 250 (2023-2024), déposé le