B. UN OUTIL RÉCEMMENT MOBILISÉ EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
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des salariés bénéficient de titres-restaurant |
La remise de titres-restaurant par l'employeur n'est pas obligatoire et ce dispositif coexiste avec d'autres formes de participation de l'employeur à la restauration des salariés : la mise en place d'un restaurant d'entreprise ou le versement d'une indemnité repas ou « prime de panier ». D'après la CNTR, 180 000 employeurs avaient recours au titre-restaurant et 5,2 millions de salariés en bénéficiaient au 31 décembre 2022.
Si le dispositif n'a pas pour vocation première de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, il a été mobilisé à cette fin pour faire face à la forte inflation des années 2021 et 2022.
Le Gouvernement a ainsi rehaussé par décret le plafond d'utilisation des titres-restaurant de 19 euros à 25 euros par jour à compter du 1er octobre 2022.
En outre, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a rehaussé le plafond d'exonération de la participation de l'employeur afin de permettre une augmentation de la valeur moyenne des titres.
Dans le cadre de la discussion au Sénat de la loi portant mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat du 16 août 2022, le rapporteur Frédérique Puissat a proposé d'assouplir les règles qui encadrent l'utilisation du titre-restaurant en l'étendant à une plus large gamme de consommations.
À l'initiative de la commission des affaires sociales, la loi « pouvoir d'achat » a prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Cette dérogation est notamment applicable auprès des commerces assimilés tels que les détaillants et les supermarchés.
Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif dérogatoire, la CNTR a constaté une augmentation de la part des grandes et moyennes surfaces dans l'utilisation des titres-restaurant tandis que la part des restaurants et celle des autres professions assimilées aurait baissé.
Évolution des flux financiers du titre-restaurant par secteur d'activité
Source : CNTR
Toutefois, selon les services du ministère de l'économie auditionnés par la rapporteure, la corrélation entre cette évolution et le régime d'utilisation dérogatoire n'est pas établie. En effet, d'autres paramètres peuvent aussi expliquer la tendance à l'augmentation de la part de marché des grandes et moyennes surfaces : le développement du télétravail, la préférence croissante pour la préparation de plats à domicile, voire des arbitrages au sein des dépenses des foyers dans le contexte actuel d'inflation. L'inflexion actuelle semble être antérieure à la mesure et remonter à la crise sanitaire.
Selon la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), la composition du panier d'achat des utilisateurs de titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces n'aurait pas été bouleversée par la mesure : entre 70 % et 75 % des achats payés par titre-restaurant au supermarché resteraient des produits directement consommables.