Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Rapports législatifs

Rapport n° 172 (2023-2024), déposé le 6 décembre 2023

L'ESSENTIEL
- I. UN ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES RÈGLES D'UTILISATION DU TITRE-RESTAURANT
  - A. UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DU REPAS DES SALARIÉS
  - B. UN OUTIL RÉCEMMENT MOBILISÉ EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
- II. UNE PROLONGATION JUSTIFIÉE PAR LE CONTEXTE DE HAUSSE DES PRIX ALIMENTAIRES
  - A. LA PERSISTANCE DE CONDITIONS JUSTIFIANT UN RÉGIME DÉROGATOIRE
  - B. DES ÉVOLUTIONS À ENVISAGER EN CONCERTATION AVEC LES PARTIES PRENANTES
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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