B. LES RECETTES ET DISPONIBILITÉS : UNE FORTE HAUSSE DE LA DOTATION DESTINÉE À MAINTENIR LES RÉSERVES DE L'INSTITUTION
Évolution des recettes de la présidence de la République entre 2022 et 2024
(en euros)
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Recettes |
Exécuté 2022 |
Budget 2023 |
Budget 2024 |
Variation (22-23) |
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en euros |
en pourcentage |
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Dotation |
105 300 000 |
110 459 700 |
122 563 852 |
+ 12 104 152 |
+ 10,96 |
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Produits divers |
2 909 577 |
1 600 000 |
2 546 000 |
+ 946 000 |
+ 59,13 |
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Prélèvements sur trésorerie |
5 156 353 |
2 368 894 |
0 |
- 2 368 894 |
- 100,00 |
|
Total |
113 365 930 |
114 428 594 |
125 109 852 |
+ 10 681 258 |
+ 9,33 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2024
La dotation consacrée à la présidence de la République s'élève à 122,56 millions d'euros pour 2024 soit un montant en hausse de 10,96 % par rapport à l'exercice précédent (110,46 millions d'euros).
À noter que cette hausse de la dotation en 2024 fait suite à une précédente hausse en 2023 (+ 4,90 %) mais à une stabilisation sur la période 2020 - 2022 (105,3 millions d'euros).
En plus de la dotation, la présidence de la République finance ses dépenses grâce à des produits divers, qui représentent 2,55 millions d'euros en 2024, et regroupent par exemple les recettes liées à la restauration (0,39 million d'euros), aux refacturations liées aux évènements (0,2 million d'euros) ou encore à la redevance de la marque « Présidence de la République » (0,24 millions d'euros).
Concernant les réserves de l'institution, celles-ci sont évaluées à 18,99 millions d'euros à la fin de l'année 2022. En revanche, la trésorerie disponible s'établirait à 2 millions d'euros à la fin de l'année, contre 11 millions d'euros en 2022 et 22,89 millions d'euros en 2017. Ce montant pour 2024 est insuffisant pour le rapporteur spécial au regard du montant global du budget de la présidence de la République et particulièrement des besoins en investissement.
Le rapporteur spécial juge également utile de mener une politique d'investissement de manière continue afin d'éviter des « effets de rattrapage ».
L'exercice 2024 ne prévoit aucun prélèvement sur trésorerie. Par ailleurs, pour les années à venir, la trajectoire pluriannuelle 2025-2027 de la dotation tiendra compte du cadrage et des orientations qui sont donnés aux ministères par le Ministère de l'économie et des finances, soit + 2 % en 2025, + 1,8 % en 2026 et en 2027.