C. UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET UN EFFORT D'EFFICIENCE POUR DES INSTITUTIONS CONFRONTÉES À L'ENTRETIEN D'UN IMPORTANT PATRIMOINE HISTORIQUE
Toutes les institutions concernées par cette mission sont aujourd'hui confrontées à des exigences croissantes, posées par les citoyens, d'efficacité, de transparence et d'exemplarité, comme par exemple en matière environnementale.
Pour faire face à ces défis, la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel poursuivent un mouvement de modernisation de leur gestion qui se traduit par des réformes d'ampleur.
Sont ainsi recherchés la modernisation et l'assouplissement de la gestion des ressources humaines, l'adoption de nouveaux cadres budgétaires et comptables et le renforcement du contrôle interne, l'introduction d'éléments de comptabilité analytique et la rénovation de la fonction achat, l'établissement de schémas immobiliers ou informatiques pluriannuels, ou encore la mise en place de plans de performance.
1. Les dotations par Français : le coût de la démocratie
Les institutions cherchent à optimiser l'utilisation des deniers publics. Cet effort se traduit par des économies en dépenses et une évolution de la dotation de l'État qui, compte tenu de l'inflation, et en dépit des hausses récentes, a entraîné depuis 2012 une diminution de leurs moyens en termes réels.
À ce titre, il est intéressant de relever que le coût par Français de l'ensemble des institutions des pouvoirs publics peut être évalué à environ 16,50 euros par an, comme le détaille le graphique ci-dessous :
Source : commission des finances du Sénat
Par ailleurs, le rapporteur spécial considère utile de comparer les différents coûts supportés par nos institutions au regard d'autres organismes équivalents, en Europe notamment, afin d'être en mesure de mieux informer le citoyen sur la qualité de nos institutions.
2. Un patrimoine historique à préserver tout en maintenant les réserves des institutions à un niveau suffisant
Confrontées à l'entretien de leur patrimoine historique, les pouvoirs publics ont augmenté leurs dépenses d'investissement. Ainsi, la présidence de la République y consacre, pour l'année 2024, un budget de plus de 9 millions d'euros (soit 2 millions d'euros de plus que la prévision d'exécution pour l'année 2023), tandis que pour le Sénat par exemple, la dépense d'investissement réalisée, en moyenne annuelle sur la période 2017-2022, est de 18,9 millions d'euros (contre 9,5 millions d'euros sur la période 2006-2016).
Afin d'éviter un recours croissant aux réserves de ces institutions, cette dynamique a rendu nécessaire des hausses de dotations sur la période récente. Elle pose à plus long terme la question du mode de financement des investissements des pouvoirs publics. À cet égard, en 2024, les dotations de la présidence de la République et de l'Assemblée nationale contiennent explicitement un montant fléché vers certaines dépenses d'investissement.
Ainsi, la dotation de l'Assemblée nationale intègre le coût de la part incompressible (estimée à 11 millions d'euros) des investissements immobiliers et le financement de l'opération de restauration de la Bibliothèque et notamment des plafonds peints par Eugène Delacroix. Le coût en 2024 de cette opération s'élève à 4,95 millions d'euros.
De même, la présidence de la République intègre pour ses investissements immobiliers une dotation exceptionnelle estimée à 4,497 millions d'euros qui porte le total des investissements à 9,12 millions d'euros. De plus, en dehors du budget de la présidence de la République, l'OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture) assure grâce à une enveloppe de 5,5 millions d'euros la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République. À ce titre, le rapporteur spécial reconnaît que la présidence précise utilement le rôle et le champ d'intervention de l'OPPIC. En effet, un nouveau schéma directeur immobilier est en cours de construction pour la période 2024-2027.
À moyen terme la conciliation du maintien d'un haut niveau d'investissement avec la hausse des dotations constitue un point de vigilance pour l'ensemble des pouvoirs publics, compte tenu de la diminution de leurs réserves, notamment dans les prévisions pluriannuelles.
3. Une transition énergétique et écologique ambitieuse
En matière environnementale, le rapporteur spécial, dans la continuité du travail mené cette année par le précédent rapporteur spécial6(*), salue les plans de transition énergétiques et écologiques aujourd'hui adoptés et mis en oeuvre par chacun des pouvoirs publics, qui permettront de générer à long terme des économies, tout en contribuant, dans une optique d'exemplarité, à la préservation de l'environnement.
Concernant la possibilité de mettre en oeuvre un budget vert, l'ensemble des institutions ont fait part au rapporteur spécial des difficultés techniques et des limites méthodologiques auxquelles ferait face un tel projet. Si le rapporteur spécial comprend parfaitement ces difficultés, et même les limites de l'exercice, il reste convaincu de l'intérêt d'une telle démarche, notamment en raison de l'effet d'impulsion que peuvent exercer sur ce sujet les plus hautes institutions de la République.
* 6 Les actions écoresponsables des pouvoirs publics, Jean-Michel ARNAUD, rapport d'information n° 867 (2022-2023).