LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

AUTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI

M. Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault

MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES

Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe du directeur

M. Benjamin Mouraud, rédacteur au bureau de la législation pénale générale

Table ronde d'associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+

SOS HOMOPHOBIE

M. David Raynaud, administrateur national de SOS homophobie

ASSOCIATION MOUSSE

M. Étienne Deshoulières, représentant de l'association

STOP HOMOPHOBIE

M. Terrence Katchadourian, secrétaire général

Personnalité qualifiée

Mme Ariane Chemin, grand reporter, Le Monde

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Mme Sherine Berzig, doctorante en histoire à l'Université de Cergy-Pontoise

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-864.html

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