B. DES ANNEXES POUR INFORMER LE PARLEMENT ET LES CITOYENS
Comme dans le cas des PLFSS, diverses annexes aux Placss doivent permettre la bonne information du Parlement et des citoyens sur les politiques de sécurité sociale.
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Rapports législatifs
Rapport n° 789 (2022-2023), déposé le