II. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (MME VANINA PAOLI-GAGIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL)
Le périmètre « Enseignement supérieur » de la MIRES regroupe les programmes 150 (« Formations supérieures et recherche universitaire ») et 231 (« Vie étudiante »).
Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » ont bénéficié de crédits supplémentaires par rapport à 2021, pour un montant cumulé de 254,28 millions d'euros en AE et de 129,56 millions d'euros en CP.
Le budget des programmes « Enseignement supérieur » s'élève ainsi en 2022 à 17,23 milliards d'euros en AE et 17,17 milliards d'euros en CP, soit une augmentation de respectivement 2,6 % et 1,6 % par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2021.
Évolution des crédits des programmes relatifs à l'enseignement supérieur
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Cette hausse a intégralement bénéficié au programme 150, dont les crédits ont augmenté de 2,39 % en AE et de 1,7 % en CP par rapport à 2021, pour atteindre 14,27 milliards d'euros en AE et 14,21 milliards d'euros en CP.
A. LE PROGRAMME 150 : UN RENFORCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LA LPR
En application de la loi de programmation pour la recherche, il était prévu que le programme 150 voie ses crédits augmenter de 144 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.
Crédits accordés au programme 150 au titre de la LPR
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Sur les 308 millions d'euros accordés au total en 2022 au titre de la LPR, 166 millions d'euros ont concerné la revalorisation des carrières scientifiques, à travers notamment les premiers recrutements pour les chaires de professeurs juniors (CPJ - 136 postes pourvus), les revalorisations statutaires des enseignants-chercheurs ainsi qu'une deuxième tranche de revalorisations indemnitaires et de repyramidages.
Environ 16 millions d'euros ont financé l'augmentation du nombre et de la rémunération des contrats doctoraux. Le nombre de contrats a augmenté de 510 par rapport à 2020. Les 126 millions d'euros restant ont été consacrés au budget de recherche des établissements d'enseignement supérieur (accroissement de la dotation des laboratoires et financement de projets de recherche).
Concernant les difficultés liées au dialogue stratégique et de gestion (DSG) et à la nécessité impérieuse de consolider les indicateurs de performance et la gestion des moyens accordés aux universités, le rapporteur spécial renvoie à ses récents travaux sur la loi d'orientation et de réussite des étudiants2(*).
* 2 Orientation et réussite des étudiants : ouvrir la boîte noire des financements, rapport n°790 déposé au nom de la commission des finances, juin 2023.