B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR RÉMI FÉRAUD
1. Les ressources de l'AEFE diminuent en volume alors même que des objectifs ambitieux lui sont confiés
Le rapporteur Rémi Féraud observe que la subvention versée à l'AEFE a diminué en 2022 comparativement à 2021 alors même que l'inflation était très importante.
En outre, il rappelle que le ministère a fait le choix de ne pas verser l'intégralité des crédits ouverts au titre du programme 151 pour le financement des bourses scolaires afin d'inciter l'opérateur à réduire le niveau de sa soulte.
Il est vrai que les importantes ouvertures de crédits consenties dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (100 millions d'euros au total ouverts au profit de l'AEFE) ont permis à l'établissement public de faire face et de consolider sa trésorerie.
Pour autant, le rapporteur estime que l'évolution des moyens de l'AEFE doit être resituée dans le temps long en tenant compte, notamment, de l'évolution du niveau de l'inflation.
Évolution de la subvention versée à l'AEFE depuis 2012
(en millions d'euros)
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Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En effet, en volume la subvention de l'AEFE se situe en 2022 à un niveau inférieur à celui constaté en 2016 tandis que les crédits votés pour l'année 2023 conduisent à la maintenir en volume par rapport aux résultats de l'année 2022.
Le rapporteur Rémi Féraud considère que l'opérateur ne pourra pas durablement remplir les objectifs qui lui ont été confiés de doubler les effectifs d'élèves inscrits dans le système français à l'étranger avec des ressources moins importantes en volume.
En outre, il observe que l'objectif de réduire la soulte apparait désormais atteint et que le ministère ne pourra pas, lors des prochains exercices, réduire les crédits mis à disposition de l'opérateur sans mettre en jeu sa capacité à offrir aux familles en difficulté les ressources nécessaires à la scolarisation de leurs enfants.
2. Vecteurs de la politique de coopération culturelle et scientifique, les établissements à autonomie financière voient leurs dépenses augmenter dans un contexte de change et d'inflation très défavorable
Le rapporteur Rémi Féraud constate que les dépenses des établissements à autonomie financière ont augmenté fortement en 2022 (+ 10,7 % soit une hausse de 23,5 millions d'euros).
Cette évolution traduit la pression qui pèse sur ces établissements qui assurent la mise en oeuvre de la politique de coopération culturelle et scientifique à l'étranger et qui sont confrontés, en 2022, à un double défi :
- celui de la levée progressive des mesures sanitaires qui implique un redémarrage de leurs activités dans des conditions adaptées ;
- celui de la dépréciation des changes et de la hausse des prix.
À cet égard, le rapporteur constate que les pertes aux changes ont représenté une dépense de l'ordre de 7,8 millions d'euros en 2022, en hausse de 4 millions d'euros d'après le rapport annuel de performance.
Dans le même temps, les salaires et rémunérations des agents locaux ont augmenté de près de 3,5 millions d'euros tandis que les honoraires des prestataires augmentaient d'un montant de 3,3 millions d'euros.
En parallèle, les recettes des établissements ont augmenté de seulement 9,9 millions d'euros ce qui conduit à renforcer le déficit agrégé des établissements à autonomie financière (EAF).
La situation pourrait s'aggraver en 2023 comme le rapporteur l'avait noté lors de l'examen des crédits de la mission au projet de loi de finances pour 2023 puisque l'inflation devrait continuer d'être particulièrement dynamique.
Le rapporteur appelle ainsi le ministère à une vigilance particulière afin d'assurer que la situation financière dégradée des établissements ne pèse pas sur leur capacité d'action.