II. DES ACCORDS DE FACTURE CLASSIQUE ET À LA PORTÉE ASSEZ LIMITÉE
A. LES CONDITIONS D'ACCÈS À L'EMPLOI AU SÉNÉGAL ET À SRI LANKA
Au Sénégal, il est possible de travailler sans visa pour une durée inférieure à trois mois. Au-delà, et pour tout type de séjour, il est obligatoire d'obtenir une « carte d'identité étrangère », valable pendant cinq ans.
À Sri Lanka, il est possible de travailler sans visa pour une durée de moins de six mois. Au-delà, et pour tout type de séjour, il est obligatoire d'obtenir un visa de résidence renouvelable chaque année.
Les présents accords présentent donc un véritable intérêt pour les personnes souhaitant occuper un emploi pérenne dans l'État d'accueil.
B. LE DISPOSITIF BÉNÉFICIERA À UN NOMBRE RELATIVEMENT RESTREINT DE PERSONNES
1. L'accord avec le Sénégal
Plusieurs missions officielles françaises sont présentes au Sénégal : ambassade, consulat, Agence française de développement, AEFE, etc. L'ambassade de France à Dakar compte à elle seule quelque 160 agents, dont 70 agents de droit local.
D'après les informations transmises par le Quai d'Orsay, l'emploi des conjoints d'agents était jusqu'à présent possible au Sénégal sans formalité particulière. Ainsi, douze conjoints bénéficiant d'un titre de séjour spécial sont employés soit au sein du poste (ambassade ou consulat général), soit par un employeur externe sans autre formalité que l'enregistrement préalable et la validation du contrat par l'inspection du travail.
Au sein des entreprises sénégalaises, les salaires sont très faibles au regard des niveaux de salaire français, et la pratique du wolof est souvent indispensable. Au sein des entreprises françaises et étrangères, peu de postes sont en pratique accessibles aux conjoints d'expatriés : la connaissance du wolof est souvent requise, le niveau de salaire est bas, et la main-d'oeuvre locale est suffisamment bien formée pour occuper les postes proposés. Au sein des institutions multilatérales, les seuls postes accessibles sont ceux d'agents de droit local.
S'agissant du dispositif diplomatique sénégalais en France, il est composé d'une ambassade, de quatre consulats généraux (Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux) et de deux agences consulaires (Mantes-la-Jolie et Le Havre), auxquels s'ajoutent quatre consuls honoraires de nationalité française (Lille, Nancy, Nantes, Rouen). L'effectif total s'élève à 165 agents, accompagnés de 185 membres de famille, mais seules 50 personnes au maximum seraient susceptibles de pouvoir bénéficier d'un emploi salarié dans le cadre de l'accord.
2. L'accord avec Sri Lanka
L'ambassade de France à Sri Lanka compte 22 agents expatriés. Une quinzaine de conjoints est susceptible de bénéficier des dispositions de l'accord ; trois épouses de diplomates ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour ce dispositif afin de travailler dans le domaine du tourisme.
Le marché de l'emploi à Sri Lanka offre des opportunités dans les domaines de l'export, du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie. Une cinquantaine d'entreprises françaises sont présentes sur place ; certaines d'entre elles peuvent être amenées à renforcer leur présence à l'occasion de la signature d'un contrat (Suez, Veolia, Orange Marine). Alors que Michelin demeure très bien implanté, d'autres entreprises ont réduit leur activité du fait de la crise économique qui touche le pays. Par ailleurs, l'école française offre régulièrement des opportunités d'emploi.
Sri Lanka dispose, quant à elle, d'une ambassade à Paris composée de 25 agents ; seuls six ayants droit pourraient recourir au présent accord pour occuper un emploi.