LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Sacha Houlié, député de la 2ème circonscription de la Vienne, auteur de la proposition de loi

Délégation à la sécurité routière (DSR)

Mme la générale Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière

Délégation générale à l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

Mme Cécile Bertrand, cheffe de pôle métier CPF et financement de la formation des travailleurs indépendants

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Mme Laure de la Bretèche, directrice déléguée des politiques sociales

M. Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle et des compétences

Mme Giulia Carré, directrice adjointe des relations institutionnelles

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière et de la sécurité routière (SANEER&SR)

Syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière - Force ouvrière (SNICA-FO)

Syndicat national des personnels techniques administratifs et de service (SNPTAS-CGT)

Mobilians ESR

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-453.html