LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Sacha Houlié, député de la 2ème circonscription de la Vienne, auteur de la proposition de loi
Délégation à la sécurité routière (DSR)
Mme la générale Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière
Délégation générale à l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Mme Cécile Bertrand, cheffe de pôle métier CPF et financement de la formation des travailleurs indépendants
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Mme Laure de la Bretèche, directrice déléguée des politiques sociales
M. Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle et des compétences
Mme Giulia Carré, directrice adjointe des relations institutionnelles
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière et de la sécurité routière (SANEER&SR)
Syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière - Force ouvrière (SNICA-FO)
Syndicat national des personnels techniques administratifs et de service (SNPTAS-CGT)
Mobilians ESR
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :