LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Éric Kerrouche , sénateur des Landes, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction du budget
M. Pierre Chavy , sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction (défense, intérieur et collectivités territoriales)
M. Thibaut Roulon , chef du bureau des collectivités locales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Stéphane Brunot , adjoint à la directrice générale
M. Thomas Fauconnier , sous-directeur des finances locales
M. Yoann Geneslay , chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
M. Thomas Montbabut , chef du bureau du financement des transferts de compétences
Table ronde des associations d'élus
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Guy Geoffroy , vice-président, maire de Combs-la-Ville et président de l'association départementale des maires de Seine-et-Marne
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Nicolas Fricoteaux , président du conseil départemental de l'Aisne
Intercommunalités de France
M. Jean-Pascal Fichere , président du Grand Dôle
Mme Claire Delpech , responsable finances et fiscalité
Mme Montaine Blonsard , chargée des relations avec le Parlement
Régions de France
M. Philippe Bailbe , délégué général
M. William Tissandier , conseiller finances publiques
Table ronde de professeurs de finances locales et de droit des collectivités territoriales
M. Aurélien Baudu , président de la section de finances publiques comparées, secrétaire général adjoint de la société française de finances publiques
M. Michel Bouvier , professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, président de Fondafip
M. Xavier Cabannes , professeur de droit public à l'université de Paris 5 Descartes
M. Matthieu Conan , professeur à l'École de droit de la Sorbonne spécialiste de finances locales
M. Guy Gilbert , professeur émérite à l'École normale supérieure de Cachan, spécialiste des finances locales
M. Patrick Le Lidec , chargé de recherche CNRS à Sciences Po
M. Benjamin Morel , maître de conférences en droit public
Mme Céline Viessant , professeur des universités, membre du centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille
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Contributions écrites
Mme Virginie Donnier , professeur de droit public à l'université de Toulon
M. Michel Verpeaux , professeur des universités à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I