Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Rapports législatifs

Rapport n° 413 (2022-2023), déposé le 8 mars 2023

L'ESSENTIEL
- I. EN RÉPONSE À LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE, DIVERS DISPOSITIFS EXISTENT, PRINCIPALEMENT À L'ÉCHELLE NATIONALE
  - A. UNE INADÉQUATION ENTRE OFFRE ET DEMANDE DE SOINS EST À L'ORIGINE DE DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
    - 1. Une demande de soins dynamique peine à être satisfaite par une démographie médicale déclinante
    - 2. Des difficultés d'accès aux soins aggravées par une répartition insuffisamment égalitaire des médecins sur le territoire
  - B. DES RÉPONSES AUJOURD'HUI PRINCIPALEMENT NATIONALES
    - 1. La définition de zones sous-denses, éligibles à des aides spécifiques
    - 2. La Cnam et les ARS sont en première ligne dans la lutte contre la désertification médicale, tandis que les marges de manoeuvre des collectivités sont plus limitées
- II. LA MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES, UN NOUVEAU LEVIER D'ATTRACTIVITÉ MÉDICALE POUR LES COLLECTIVITÉS
  - A. LA MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE EST AUJOURD'HUI RÉSERVÉE À CERTAINES ENTITÉS
  - B. LA MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX VISE À ALLÉGER LA CHARGE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES MÉDECINS SOUHAITANT S'INSTALLER EN ZONES SOUS-DENSES
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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