LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Marta de Cidrac , sénatrice des Yvelines, auteure de la proposition de loi
Préfecture de la région Île-de-France
M. Marc Guillaume , préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
Mme Anne-Luce Zahm , chargée de mission environnement, préfecture région Île-de-France
Mme Claire Grisez , directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale environnement-aménagement-transport (DRIEAT)
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
M. François-Marie Didier , président
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Commune d'Achères
Commune d'Andrésy
Commune de la Frette-sur-Seine
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :