LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 13 décembre 2022
- Communauté de communes de Thonon Agglomération : MM. Christophe ARMINJON , président, Christophe SONGEON , vice-président, Lionel BOULENS , directeur général des services, et Mme Carole ECHERNIER , directrice de pôle.
- Préfecture de Haute-Savoie : M. Yves LE BRETON , préfet.
- Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Mme Florence DUVAND , conseillère déléguée aux stations thermales.
Mardi 20 décembre 2022
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : MM. Abdel BENDAIRA , sous-directeur adjoint des financements innovants et du contrôle des concessions d'autoroutes, et Jean RICARD , chef du bureau de la dévolution.
- Direction des affaires juridiques (DAJ) : M. Frédéric PLAS , chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et Mme Sophie MALET , adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
- Conseil départemental de la Haute-Savoie : M. Martial SADDIER , président.
- Table ronde des communes concernées par le projet de liaison 2x2 voies : MM. Christophe SONGEON , maire de Ballaison et 1 er vice-président de Thonon-Agglomération, René GIRARD , maire de Lully, Michel BRUGNARD , maire de Brenthonne, Patrick CONDEVAUX , maire de Fessy, Patrick BONDAZ , maire de Margencel, Christophe ARMINJON , maire de Thonon-les-Bains et président de Thonon Agglomération, Mme Anne MAGNIEZ , 1 ère adjointe au maire de Bons-en-Chablais, MM. Philippe DOMBRAT , adjoint en charge de la voirie de Bons-en-Chablais, Pierre GILIBERT , adjoint en charge des questions économiques et touristiques de Bons-en-Chablais, François DEVILLE , maire d'Allinges, et Claude MANILLIER , maire de Perrignier.
Jeudi 22 décembre 2022
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC) : Mme Géraldine PFLIEGER , présidente.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :