Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Pour le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :

- M. Dominique BELLENGER , conseiller juridique, sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, direction des affaires juridiques ;

- Mme Claire GIROIR , conseillère juridique, mission des accords et traités, direction des affaires juridiques.

Pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

- Mme Muriel BOULDOUYRE , cheffe du bureau des services fluviaux, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) ;

- Mme Justine GODARD , chargée de mission Performances environnementales au sein du bureau des services fluviaux, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM).

ANNEXE 1

ANNEXE 2