LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mme Sophie DELAPORTE, secrétaire générale ;
- M. Sébastien COLLIAT, chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ;
- Mme Valérie MAQUÈRE, déléguée au pilotage et à la transformation.
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
- M. Philippe DUCLAUD, directeur général adjoint.
Direction générale de l'alimentation (DGAL)
- Mme Maud FAIPOUX, directrice générale ;
- Mme Stéphanie FLAUTO, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;
- M. Philippe SAPPEY, sous-directeur du pilotage des ressources et des services ;
- M. Frédéric LEQUEVRE, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
- M. Aurèle HENAUT, chargé de mission « Préparation du budget et suivi de l'exécution financière des BOP régionaux-marchés publics ».
Jeunes agriculteurs
- M. Julien ROUGER, membre du bureau ;
- Mme Inès de SACY, juriste.
FNSEA
- M. Luc SMESSAERT, vice-président de la FNSEA, président de la commission fiscale-sociale ;
- M. Xavier JAMET, responsable des affaires publiques ;
- M. Vincent GUILLOT, juriste-fiscaliste.
Interfel
- M. Laurent GRANDIN, président ;
- M. Daniel SAUVAITRE, secrétaire général ;
- M. Alexis DEGOUY, directeur général d'INTERFEL et du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).
Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
- M. Philippe CAMBURET, président ;
- Mme Sophia MAJNONI D'INTIGNANO, déléguée générale ;
- M. Félix LEPERS, en charge du sujet de l'indemnisation des contaminations en agriculture biologique.
ONF
- Mme Valérie METRICH HECQUET, directrice générale ;
- M. Olivier ROUSSET, directeur général adjoint ;
- M. Jean-Yves CAULLET, président du conseil d'administration.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :