B. UNE TRAJECTOIRE QUI RÉPOND AUX ENGAGEMENTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
1. Une hausse de crédits qui entérine le respect des montants prévus par la loi de programmation
L'année 2023 marque la troisième année de mise en application de la LPR.
Trajectoire budgétaire prévisionnelle des
moyens prévus par la LPR
entre 2021 et 2030
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir de l'étude d'impact
En 2023, la LPR prévoit une hausse de 400 millions d'euros du budget de la mission par rapport à 2022 , dont 350 millions sur les programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesri) . Cette hausse est répartie comme suit : 137 millions d'euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 226 millions d'euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 37 millions d'euros pour le programme 193 « Recherche spatiale ».
Par rapport à 2021, première année de mise en place de la LPR, les crédits augmentent en 2023 de 2,3 milliards d'euros, soit une hausse de 8,2 % .
Évolution des crédits initiaux de la
mission
(hors fonds de concours et attributions de produits)
(en CP et en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La LPR prévoit également une hausse de 650 emplois en 2023 par rapport à 2022 , comme c'était également le cas en LFI pour 2022, soit une augmentation de 2 000 ETPT en cumulé sur les années 2021 et 2022.
Incidence de la LPPR sur les effectifs sous plafond de
l'État
et des opérateurs dépendant du
MESRI
(en ETPT et en écart à 2020)
|
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
|
+700 |
+1350 |
+2000 |
+2650 |
+3150 |
+3600 |
+4000 |
+4400 |
+4800 |
+5200 |
Source : rapport annexé à la loi de programmation
L 'évolution des effectifs de la mission devrait correspondre à cette trajectoire , avec une hausse de 388 emplois à destination des opérateurs ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) du programme 150, 25 emplois pour les opérateurs non-RCE du même programme et 237 emplois pour les opérateurs du programme 172.
Évolution des effectifs sous plafond de l'État
(en ETPT et en écart à 2020)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Du fait du poids des opérateurs dans le budget total de la mission, la MIRES n'a qu'un volume de dépenses de personnel (titre 2) très faible, qui représente moins de 3 % du total de son budget. En revanche, en incluant les opérateurs, universités, établissements d'enseignement et organismes de recherches , 313 296 ETPT sont rémunérés par la mission .
Répartition des emplois de la mission en 2023
(en ETPT)
|
Emplois sous plafond d'État |
Emplois des opérateurs |
|
|
P150 |
5 179 |
167 657 |
|
P231 |
- |
12 724 |
|
P172 |
- |
70 853 |
|
P193 |
- |
2 417 |
|
P190 |
- |
3 358 |
|
P192 |
- |
3 327 |
|
P142 |
2 832 |
1 215 |
|
Total |
8 011 |
261 551 |
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
2. Un respect des engagements de la LPR pour 2023 qui permet d'atténuer les conséquences de la hausse des coûts mais qui limite l'ambition de la trajectoire prévue
Sur les 350 millions d'euros de hausse prévue par la LPR en 2023 sur le périmètre du MESRI, environ 150 millions d'euros sont consacrés à des mesures de revalorisation des personnels , dont 44 millions d'euros à destination des doctorants. Les universités et organismes de recherche bénéficient d'une hausse de 91 millions d'euros, notamment afin d'augmenter la dotation des laboratoires. Par ailleurs, 81 millions d'euros sont consacrés aux infrastructures de recherche, dont les Très grandes infrastructures de recherche (TGIR).
Décomposition des mesures prises au titre de la LPR en PLF 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
L'objectif initial de la trajectoire prévue par la LPR était de porter les dépenses de recherche des administrations à 1 % du PIB .
Cependant, alors que l'inflation devrait atteindre 5,4 % en 2022 et 4,3 % en 2023, les rapporteurs spéciaux ne peuvent que déplorer la décorrélation entre cette ambition et l'évolution de la trajectoire en volume. En effet, établie en euros courants, la programmation budgétaire ne tenait pas compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, ce que le rapport spécial avait déjà critiqué lors du vote de la LPR 3 ( * ) : « l a durée retenue pour la programmation impliquait de grandes incertitudes quant à la sincérité de la trajectoire présentée . Les sous-jacents économiques ayant servi de base à sa construction étant de surcroît susceptibles de varier sensiblement sur la période, il y a fort à craindre que les crédits inscrits en loi de finances ne soient amenés à diverger largement de la programmation établie ». Force est actuellement de constater que cette divergence est apparue plus rapidement que cela n'avait été anticipé.
L'inflation prévue en 2023 percutera la trajectoire initialement prévue par la LPR. Sur la seule année 2023, les 400 millions d'euros de hausse au titre de la LPR équivalent à une hausse de 385 millions d'euros en euros 2022.
Comparaison de la trajectoire de hausse prévue
par la LPR
en euros courants et en euros constants (selon les
prévisions à fin 2022)
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances
Ces données doivent toutefois être envisagées avec précaution, dans la mesure où une part de la hausse de la LPR concerne des mesures de rémunération qui sont peu sensibles à la conjoncture économique , hors revalorisation du point d'indice, dont les rapporteurs spéciaux se félicitent d'ailleurs qu'elle soit compensée sans affecter la trajectoire LPR.
La clause de revoyure figurant dans la LPR prévoit une actualisation de la programmation au moins tous les trois ans. Les rapporteurs spéciaux espèrent que cette occasion sera saisie en 2023 , afin de dresser un bilan des conséquences de l'inflation sur les mesures prises au titre de la LPR et de procéder à des ajustements budgétaires.
Si les rapporteurs spéciaux se félicitent que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient respectés en 2023, ces derniers permettent davantage de limiter l'érosion des moyens consacrés à la recherche en France que de se rapprocher de l'ambition initiale qu'ils avaient saluée.
* 3 Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ; avis n° 32 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2020.