C. UNE HAUSSE DE 11 % DES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME 142
Le programme 142 est rattaché au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt . De même que le programme 192, il finance pour partie des établissements d'enseignement supérieur (écoles d'enseignement supérieur agricoles et vétérinaires) et pas uniquement des thématiques de recherche.
Son budget atteindra 426,5 millions d'euros en AE et 424,4 millions d'euros en CP , soit une hausse de respectivement 11,5 % et 12,3 % par rapport à 2022. La hausse est totalement absorbée par l'action 01 - Enseignement supérieur, l'action 02 - Recherche étant en baisse de 0,3 % en AE comme en CP.
Les dépenses de personnel du programme 142 sont fixées pour le PLF 2023 à 174,64 millions d'euros (hors contribution au CAS Pensions) contre 164,16 millions d'euros inscrits en LFI 2022, soit une évolution de + 6,4 %. Le schéma d'emplois de devrait être augmenté de 8 ETP destinés à renforcer l'encadrement pédagogique au sein des écoles nationales vétérinaires.
Les dépenses d'intervention à destination des établissements sont quant à elles en hausse de 35 % et expliquent majoritairement l'évolution des crédits du programme 142.
D. UN RAPATRIEMENT DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE DUALE SUR LE PROGRAMME 191 QUI MASQUE UN RETOUR AU NIVEAU DE CRÉDITS DE 2021
En 2021 et 2022, les crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » ont été déplacés sur le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». Ils figurent de nouveau sur la MIRES en 2023.
Évolution des crédits dédiés à la recherche duale entre 2022 et 2023
(en millions d'euros et en %)
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LFI 2022 (programme 363) |
PLF 2023 (programme 191) |
Évolution 2023/2022
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Évolution 2023/2022
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01 - Recherche duale en sciences du vivant |
5,2 |
13,5 |
+ 8,3 |
+ 159,6 |
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02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
5 |
5,4 |
+ 0,4 |
+ 8,0 |
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03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial |
118,7 |
127,7 |
+ 9 |
+ 7,6 |
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04 - Autres recherches et développements technologiques duaux |
11,1 |
3,4 |
-7,7 |
-69,4 |
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Total |
140 |
150 |
+10 |
+ 7 |
Commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Le programme finance des actions menées par deux opérateurs : le Centre national d'études spatiales (CNES) pour l'action Recherche duale dans le domaine aérospatial et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour les actions « Recherche duale dans le domaine NRBC-E » et « Autres recherches et développements technologiques duaux ».
Répartition des crédits du programme 191 par opérateur
(en millions d'euros)
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2022 |
2023 |
Évolution 2022/2023 |
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Participation à la SCSP du CEA |
21,3 |
22,3 |
+ 1 |
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Participation à la SCSP du CNES |
35,6 |
38,3 |
+ 2,7 |
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Subvention pour charge d'investissement du CNES |
83,1 |
89,4 |
+ 6,3 |
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Total |
140 |
150 |
+ 10 |
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Les principaux projets financés en 2023 concernent dans le domaine sécurité et défense du CNES, la télécommunication par satellites (CASTOR) et la prochaine génération de charges utiles des satellites de communication, l'observation de la Terre (CO3D), la collecte et l'analyse des signaux AIS ( Automatic Identification System ), les opérations de proximité et l'exploitation des données spatiales, notamment à l'aide de l'intelligence artificielle. Concernant le CEA, les recherches prévues portent sur les technologies émergentes des composants électroniques, les technologies quantiques, la cybersécurité et l'efficience énergétique (stratégie hydrogène, autosuffisance des systèmes).
Si le rapporteur spécial se félicite du retour des crédits consacrés à la recherche duale sur la mission recherche, cela illustre le caractère artificiel du rattachement des mesures correspondantes à la mission « Plan de relance » , déjà dénoncé l'an passé.
La création de cette ligne sur la mission « Plan de relance » n'a donc pas permis d'accroître les moyens consacrés à la recherche duale en 2021 et 2022, mais a au contraire accompagné leur diminution , puisque les crédits artificiellement labellisés « plan de relance » marquent en fait un creux dans l'évolution des crédits de ce dispositif, avec de surcroît un manque de lisibilité dans l'utilisation des crédits budgétaires.
Les documents budgétaires indiquent que la hausse constatée entre 2022 et 2023 doit permettre d'accompagner les moyens des opérateurs dans le contexte inflationniste actuel. En réalité, après une baisse de 10 millions d'euros constatée entre 2021 et 2022, les crédits reviennent uniquement à leur niveau de 2021 et sont en légère baisse par rapport à 2020.
Crédits de la recherche duale civile et militaire en lois de finances initiales
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des lois de finances initiales et du projet de loi de finances pour 2023