II. LES DOTATIONS ALLOUÉES AUX PROGRAMMES « RECHERCHE » NE DÉPENDANT PAS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE PROGRESSENT DANS L'ENSEMBLE

A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE HORS DES CRÉDITS ACCORDÉS AU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Le programme 190 contribue à la recherche sur la transition écologique et énergétique en finançant des actions dans le domaine de l'énergie , mais aussi de la lutte contre le changement climatique , de la sûreté nucléaire et des transports .

Il soutient également, sous la forme de subventions ou d'avances remboursables, des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile , afin d'améliorer la performance environnementale des appareils de nouvelle génération .

Le programme 190, constitué majoritairement de subventions pour charges de service public (SCSP) versées à des établissements de recherche, est chef de file pour deux opérateurs : l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen) et l'Institut de recherche et de sûreté nucléaires (IRSN).

En 2023, le programme 190 affichera une hausse de 3,8 % en AE et 4,2 % en CP, pour s'établir à 1,6 milliard d'euros en AE et 1,8 milliard d'euros en CP. Les crédits du programme 190 sont globalement stables en 2023 par rapport à 2022, à l'exception des crédits dédiés au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui concentrent l'essentiel de la hausse .

Évolution des crédits du programme 190

(en euros)

AE

CP

2022

2023

Variation 2022-2023

2022

2023

Variation 2022-2023

11 - Recherche dans le domaine des risques

177 125 704

185 790 704

4,66%

177 125 704

185 790 704

4,66%

12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

101 924 585

101 367 089

-0,55%

101 924 585

101 367 089

-0,55%

13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

1 551 198

1 551 198

0,00%

1 551 198

1 551 198

0,00%

14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

0

0

114 998 401

125 000 000

8,00%

15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

740 000 000

780 000 000

5,13%

740 000 000

780 000 000

5,13%

16 - Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire (nouveau)

419 185 791

419 785 791

0,14%

419 185 791

419 785 791

0,14%

17 - Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie (nouveau)

174 335 096

187 335 096

6,94%

174 335 096

187 335 096

6,94%

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

Le programme 190 porte en effet également des crédits dédiés au CEA, pour 1,2 milliard d'euros en 2023 en AE=CP , en hausse de 50,6 millions d'euros par rapport à 2022.

Crédits dédiés au CEA en 2022 et 2023

(en milliers d'euros)

Source : CEA

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