C. UN EFFORT DE MODERNISATION ET D'EFFICIENCE QUI CONCERNE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS
L'ensemble des institutions concernées par cette mission sont aujourd'hui confrontées à des exigences croissantes, posées par les citoyens, d'efficacité, de transparence et d'exemplarité .
Pour faire face à ces défis, la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel poursuivent un mouvement de modernisation de leur gestion qui se traduit par des réformes d'ampleur.
Sont ainsi recherchés la modernisation et l'assouplissement de la gestion des ressources humaines, l'adoption de nouveaux cadres budgétaires et comptables et le renforcement du contrôle interne, l'introduction d'éléments de comptabilité analytique et la rénovation de la fonction achat, l'établissement de schémas immobiliers ou informatiques pluriannuels, ou encore la mise en place de plans de performance.
Parallèlement, ces institutions cherchent à optimiser l'utilisation des deniers publics . Cet effort se traduit par des économies en dépenses et une évolution de la dotation de l'État qui, compte tenu de l'inflation, et en dépit des hausses récentes pour les années 2022 et 2023, a entraîné depuis 2012 une diminution de leurs moyens en termes réels.
L'augmentation des dépenses d'investissement a nécessité depuis plusieurs années un recours croissant aux réserves de ces institutions , tout particulièrement dans les assemblées parlementaires.
Cette évolution, qui pose la question de la soutenabilité du mode de financement à long terme des pouvoirs publics, a ainsi rendu nécessaire une hausse des dotations des assemblées parlementaires pour 2022, dans un contexte de renouvellement des députés à l'Assemblée nationale et de grandes opérations immobilières pour les deux institutions. L'année 2023, marquée par un contexte inflationniste, prévoit aussi, mais dans une moindre mesure, une hausse des dotations.
Enfin, le rapporteur spécial salue les plans de transition énergétiques et écologiques aujourd'hui adoptés et mis en oeuvre par chacun des pouvoirs publics, qui permettront de générer à long terme des économies, tout en contribuant, dans une optique d'exemplarité, à la préservation de l'environnement.