B. DES CRÉDITS TOUJOURS LARGEMENT DESTINÉS À L'ASILE, EN DÉPIT D'UN POTENTIEL TRÈS LÉGER RÉÉQUILIBRAGE À L'HORIZON 2025 AU PROFIT DE L'INTÉGRATION
Les dépenses de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en réalité très concentrées sur l'asile (instruction des demandes et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile), puisque l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et asile » concentre à elle seule 71 % des AE et 63,1 % des CP demandés pour 2023 .
Par ailleurs, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), dont les dépenses dépendent également du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », concourt aux missions relatives à l'asile (guichet unique d'accueil des demandeurs d'asile et d'information des demandeurs d'asile, gestion du plan « Migrants », gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), frais de transport et frais d'interprétariat pour les demandeurs d'asile, etc.).
Répartition des crédits de paiement demandés pour 2023 pour la mission
(en %)
Source : commission des finances
Il convient toutefois de noter qu'un rééquilibrage progressif est annoncé entre la part des crédits de la mission consacrée au programme 303 « Immigration et asile », principalement centré sur les dépenses d'asile, et celle dédiée au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Il ne s'agit toutefois que de simples prévisions affichées.
S'agissant des AE, alors qu'en 2022, 78,1 % des AE étaient concentrés sur le programme 303, ce taux s'établirait à 65,2 % en 2025. Toutefois, en 2023, la part des AE du programme 303 augmente, pour atteindre 79,7 %, contre 78,1 % en 2022. Cette évolution s'explique par les AE consacrées à l'asile (action n°2 du programme 303) en hausse par rapport à 2022 (+ 503 millions d'euros) ; les dépenses d'asile représentent, en 2023, 70,9 % des crédits de la mission, contre 69,9 % en 2022. Cette évolution entre 2022 et 2023 s'explique par une augmentation significative des AE consacrées à l'hébergement des demandeurs d'asile . L'effort se réduirait ensuite en 2024 et en 2025.
Répartition des AE de la mission par programme en 2022, 2023 et 2025
Source : commission des finances
Le rééquilibrage entre les deux programmes est beaucoup plus limité en crédits de paiements, à l'horizon 2025 . Alors qu'en 2022, 77,0 % des CP de la mission relevaient du programme 303, ce taux baisserait d'ici 2025 à 72,2 %. En 2023, le programme 303 concentre 73,0 % des crédits de paiement, cette baisse par rapport à 2022 s'expliquant par la hausse des CP consacrés au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 106 millions d'euros (au bénéfice de l'intégration des immigrés) , contre 6,4 millions d'euros pour le programme 303.
Répartition des crédits de paiement de la
mission par programme
de 2022 à 2025
Source : commission des finances
À l'horizon 2025, à l'échelle de la mission, les AE baisseraient de 16,8 % (- 333,9 millions d'euros) et les CP augmenteraient de 9,4 % (+ 177,4 millions d'euros) par rapport à 2022. En 2025, les AE s'établiraient à 1,66 milliard d'euros, contre 1,99 milliard d'euros en 2022 et les CP s'établiraient à 2,07 milliard d'euros, contre 1,90 milliard d'euros en 2022. La baisse des AE est concentrée sur le programme 303, en lien avec une baisse de l'effort en AE prévue en faveur de l'hébergement en matière d'asile. Le rapporteur spécial note qu'il s'agit là de prévisions du Gouvernement qui ne pourront être vérifiées que dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances successifs et qui apparaissent très difficilement compatibles avec la dynamique des flux migratoires, à laquelle s'ajoute la protection temporaire des personnes fuyant le conflit en Ukraine.