II. EXAMEN DES ARTICLES RÉSERVÉS (16 NOVEMBRE 2022)
Réunie le mercredi 16 novembre 2022 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission s'est prononcée sur les articles 10 octodecies , 14 ter , 16 et 18, précédemment examinés et réservés, de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
Elle a adopté deux amendements à l'article 10 octodecies , un amendement à l'article 14 ter , et proposé d'adopter sans modification les articles 16 et 18.
Puis, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2023, telle que modifiée par les amendements qu'elle a adoptés.
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :